Dialogue social : la piste de l’expérimentation

Plusieurs syndicats, dont la CFDT, restent persuadés que le dialogue social dans les entreprises souffre de formalisme, ce qui nuit à son efficacité. Durant les longs mois de négociation, certaines organisations syndicales se sont montrées prêtes à réduire le nombre d’instances (comités d’entreprises, délégués du personnel…) et de consultations, comme le demandaient les organisations patronales, en échange d’une représentation des salariés des TPE dans des commissions régionales. "On n’était pas très loin d’un accord", a commenté le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, lundi 26 janvier sur LCI, regrettant l’échec de la négociation.

La crainte principale du Medef est de voir le gouvernement s’emparer de certains points du texte, et d’en laisser tomber d’autres. "Ma grande inquiétude est que le gouvernement reprenne l’accord par petits bouts, sans respecter l’équilibre général du texte", a déclaré Alexandre Saubot sur le plateau télé. Le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé, dimanche 25 janvier dans le Journal du dimanche, qu’une loi sur le dialogue social serait soumise au Parlement. Sentant que le vent du législateur risquait de ne pas être favorable aux positions patronales, Pierre Gattaz a d’ailleurs proposé aux syndicats de mettre au point un nouvel agenda social, avec des réunions informelles permettant d’avancer sujet par sujet.

"Faire évoluer les mentalités"

Alexandre Saubot propose de lancer des expérimentations : "Pour faire évoluer les mentalités et donner une chance à un accord de se trouver plus tard." L’instance unique de représentation du personnel pourrait être testée dans quelques entreprises, avec l’accord des organisations syndicales, pendant quelques années. Une évaluation permettrait de rassurer les syndicats, pense-t-on dans le camp patronal.

Laurent Berger, samedi 24 janvier dans le Figaro, a également proposé au gouvernement d’autoriser de telles expérimentations. Il en parlait déjà en novembre : devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), le secrétaire général de la CFDT avait évoqué l’idée d’autoriser une simplification du dialogue social dans une entreprise, si un accord majoritaire (signé entre la direction et des syndicats représentant plus de 50% des salariés) le demandait.

Avant le démarrage de la négociation, le Medef espérait une vaste réforme, qui mette à plat l’ensemble des règles régissant le dialogue social dans l’entreprise. Il devra peut-être se contenter d’une première étape...

Cécile Maillard

Sélectionné pour vous

Emmanuel Macron souhaite l'entrée en vigueur de la réforme des retraites d'ici à la fin de l'année

[Chronique] Créé par la réforme des retraites, le CDI seniors ne changera rien à leur taux d'emploi

Orange envisagerait de supprimer 700 emplois dans sa division entreprises