Economie

Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas

Cécile Maillard , , ,

Publié le

La négociation sur la modernisation du dialogue social reprend vendredi 21 novembre sur la base d’un nouveau texte patronal, alors que la CGT est sortie du bois en présentant des propositions inattendues.

Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas © Tanakawho - Flickr - C.C.

Organisations patronales et syndicales vont-elles réussir à rapprocher leurs points de vue vendredi 21 novembre, troisième journée de négociation sur la modernisation du dialogue social ? La réunion prévue la semaine dernière a été annulée à la demande de la délégat ion patronale, qui a souhaité retravailler sa copie, sur fond de fortes divergences. Un nouveau texte est parvenu mercredi 19 novembre aux organisations syndicales, présenté, c’est rare, par le Medef seul.

Le Medef fait quelques concessions
Dans le nouveau texte qui sera discuté vendredi, le Medef conserve son idée d’une seule instance représentative du personnel, un "conseil d’entreprise" réunissant comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux. Mais tandis que la première mouture du texte patronal réservait cette instance aux entreprises de plus de 49 salariés, la nouvelle l’ouvre aux entreprises à partir de 11 salariés.
La version précédente, qui supprimait l’obligation d’élire des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, convenait d’avantage à la CGPME et à l’UPA, ce qui pourrait expliquer la scission patronale. Le Medef conserve aussi son idée de faire signer les accords d’entreprise par ce nouveau conseil d’entreprise composés d’élus, et non plus par les délégués syndicaux, comme aujourd’hui.
Face au tollé suscité par cette mise à l’écart des syndicats, l’organisation patronale leur concède un petit avantage : si des délégués syndicaux sont élus au nouveau conseil d’entreprise, ils seront les seuls habilités à conclure des accords d'entreprise. Aucune proposition de représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés n'a été faite. Le Medef prévoit de regrouper les informations-consultations et de permettre aux entreprises de déterminer par accord leur agenda social, c'est-à-dire de décider des thèmes de négociations et leur fréquence.

Les positions patronales et syndicales sont tellement éloignées que les négociateurs ne savent même pas par où attaquer le sujet, ou plutôt les sujets. "On n’a pas passé assez de temps à se mettre d’accord sur un diagnostic partagé", regrette Philippe Portier, secrétaire général de la FGMM-CFDT (métallurgie), un des négociateurs CFDT. Il estime trop court le temps laissé par le gouvernement aux partenaires sociaux pour trouver un accord – avant la fin de l’année. Même doute du côté de la CGT : "A partir du moment où l’ensemble du patronat n’a pas l’air convaincu de l’utilité du dialogue social, certains cherchant même à le réduire, cette négociation n’est pas partie sur de bonnes bases", estime Agnès Le Bot, négociatrice CGT.

La CGT renonce au seuil de 11 salariés

Pour les syndicats, l’enjeu majeur est d’obtenir une représentation des salariés des TPE. La CGT a présenté jeudi 13 novembre une proposition choc : elle se dit prête à renoncer au seuil de 11 salariés, à partir duquel l’employeur a l’obligation d’organiser des élections de délégués du personnel, en échange d’une représentation, hors de l’entreprise, des salariés de toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Une proposition inattendue, et pragmatique : l’organisation syndicale constate que dans beaucoup d’entreprises de 11 à 49 salariés, aucun délégué du personnel n’est élu, faute de candidats. "Une représentation au niveau du territoire permettrait de faire gagner plus de droits aux salariés", poursuit Mohammed Oussedik, membre du bureau confédéral.

Une élection sur listes syndicales se tiendrait tous les quatre ans, dans un périmètre territorial défini par l’administration régionale du travail (Direccte). Les élus salariés siègeraient dans une commission paritaire territoriale, aux côtés de représentants des employeurs. Ces commissions paritaires, organisées en grands secteurs d’activité, apporteraient leur expertise économique et sociale aux employeurs et salariés. Dans son argumentation, la CGT n’oublie pas de souligner à quel point ces commissions seraient utiles aux employeurs de TPE, souvent isolés. Des commissions territoriales de ce type fonctionnent dans l’artisanat, où l’UPA, le syndicat patronal, se montre effectivement satisfait. La CFDT propose aussi une représentation territoriale, mais ne va pas jusqu’à la disparition des délégués du personnel dans celles de 11 à 49 salariés – dans le projet de la CGT, leur élection restera possible si elle est demandée par au moins deux salariés.

alléger les obligations de consultation

La CGPME, comme les petites entreprises du Medef, ne veut pas entendre parler d’une représentation des salariés des TPE. Au contraire, les grandes entreprises, habituées au dialogue social, qu’elles ont les moyens de soigner, semblent prêtes à lâcher du lest. D’autant que CGT et CFDT se montrent ouvertes à une simplification des obligations pesant sur le dialogue social dans les entreprises de plus de 50 salariés, tenues de mettre en place des comités d’entreprise.

La CGT propose par exemple de passer de neuf à quatre le nombre d’informations-consultations obligatoires, à condition que ces réunions nourrissent de véritables négociations sur les salaires, la formation, la GPEC. La CFDT préconise un regroupement des informations/consultations en trois grandes réunions, auxquelles participerait l’ensemble des représentants du personnel. Laurent Berger, son secrétaire général, reconnaissait début novembre devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), que "trop de formalisme nuit au vrai dialogue social". Il propose d’autoriser l’expérimentation, par accord majoritaire et temporaire, d’un fonctionnement différent du dialogue social dans une entreprise. "Mais pour sortir du formalisme, il faut une vraie approche du dialogue social par les employeurs", ajoutait-il.

Autrement dit de la confiance, réclamée aussi par Alexandre Saubot, négociateur du Medef, qui avait pour ambition de remplacer les obligations par un "espace de liberté" laissant au chef d’entreprise et à ses salariés toute latitude pour organiser le dialogue social comme ils le souhaitent. Mais la confiance est un ingrédient difficile à partager dans les relations sociales françaises.

Cécile Maillard

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