Deux think-tanks patronaux proposent leur fiscalité idéale
Les experts fiscalistes de l’Institut Montaigne et l’Institut de l’entreprise se sont associés pour réfléchir à une réforme globale de la fiscalité. Ils ont rédigé un rapport de 160 pages, compilant 20 propositions censées réduire progressivement le montant des prélèvements, tout en œuvrant pour la croissance de l’économie.
Alors que le débat sur le projet de loi de finance (PLF) vient de s’ouvrir, avec sa présentation en conseil des ministres le 25 septembre 2013, deux instituts regroupant des entreprises présentent leurs propositions pour réformer la fiscalité française.
Le rapport, intitulé "Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance", part du niveau du taux de prélèvements obligatoires passé à 46,3 % en 2013. Il propose de remettre entièrement à plat le système fiscal français, en s’appuyant sur trois principes.
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A commencer par la baisse globale des impôts. Les deux instituts souhaitent que soit réaffirmé le principe d’une stabilité du niveau de prélèvement en 2014, puis d’acter un mouvement de réduction sur le moyen-terme.
Diminuer la fiscalité des facteurs de production
Le rapport préconise par ailleurs de modifier la structure des prélèvements obligatoires pour, notamment, lâcher du lest sur les facteurs de production. Les auteurs insistent ainsi sur la nécessité de ne pas opposer les impôts pesant sur les sociétés et ceux pesant sur les ménages. "In fine, les seuls contribuables sont les ménages, tout prélèvement sur l’entreprise étant répercuté sur ses salariés, ses clients ou ses actionnaires", écrivent-ils.
Enfin, les deux instituts insistent sur la nécessité de réfléchir à l’efficacité de l’impôt par rapport à la croissance de l’économie.
Organisé en six chapitres, le rapport fait le tour des principaux types de prélèvement (impôt sur le revenu et CSG, fiscalité de l’épargne, fiscalité des entrepreneurs, fiscalité et financement de la protection sociale, fiscalité locale, fiscalité environnementale et compétitivité). Pour chacun, il émet des propositions de réforme.
Parmi les premiers actes de lobbying sur le PLF 2014, le rapport jette les bases de la fiscalité idéale espérée par les organisations patronales. Reste à savoir si le gouvernement souhaitera lancer une réforme si vaste.
Arnaud Dumas
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