Deutsche Bank proche d'un accord sur son amende aux USA

FRANCFORT/NEW YORK (Reuters) - Deutsche Bank pourrait conclure cette semaine un arrangement à l'amiable avec le département américain de la Justice pour régler un litige lié à la vente de titres adossés à des créances hypothécaires (RMBS), a dit lundi une personne ayant un accès direct au dossier.

"Il y a de bonnes chances pour que ce dossier soit réglé avant Noël", a ajouté la personne, soulignant qu'une annonce pourrait être faite dès mercredi.

Vers la mi-septembre, les autorités américaines avaient dit réclamer une amende de 14 milliards de dollars (13,4 milliards d'euros) pour clore le dossier, ce qui avait provoqué une chute de l'action Deutsche Bank et contraint la première banque allemande à démentir des spéculations disant qu'elle allait devoir réclamer l'aide de Berlin.

Dans un premier temps, la banque avait espéré un accord avant l'élection présidentielle américaine du 8 novembre. Elle espère maintenant y arriver avant l'investiture de Donald Trump, le 20 janvier, et ainsi tourner la page de la plus grosse incertitude juridique pesant sur elle.

La procédure judiciaire engagée contre Deutsche Bank dans ce dossier remonte à 2012 quand Barack Obama avait pris l'initiative de demander des comptes au secteur bancaire, accusé d'avoir commercialisé des créances immobilières "subprime" sans prévenir les investisseurs des risques associés, une pratique qui a précipité en 2007-2009 la pire crise financière depuis les années 1930.

La banque, qui était auparavant un acteur de premier plan du marché des crédits immobiliers aux Etats-Unis, devrait débourser bien moins que les 14 milliards de dollars évoqués, a poursuivi la source.

Selon l'agence de notation Moody's, Deutsche Bank détenait avant la crise financière une part de 6,4% du marché des RMBS, légèrement moins que Goldman Sachs, qui a accepté en avril de verser 5,06 milliards de dollars pour solder un dossier similaire.

APRÈS LES BANQUES US, LES BANQUES EUROPÉENNES

JPMorgan Chase a déboursé en 2013 un total de 13 milliards de dollars pour mettre fin à des accusations des autorités américaines selon lesquelles elle avait exagéré la qualité des titres hypothécaires vendus à des investisseurs avant la crise financière de 2008.

L'année suivante, Bank of America a conclu un accord amiable sur un montant de 16,7 milliards de dollars dans un dossier similaire.

Citigroup a pour sa part accepté de débourser 7 milliards de dollars pour clore une enquête de l'Etat fédéral sur des titres de mauvaise qualité adossés à des créances hypothécaires qu'elle avait vendus avant la crise financière. Les autorités américaines lui réclamaient au départ 12 milliards de dollars.

Tout accroc de dernière minute dans les négociations pourrait retarder la conclusion d'un accord et la source a précisé que ce dernier n'était pas encore finalisé.

Deutsche Bank a refusé de commenter l'information tout comme le département de la Justice.

Outre Deutsche Bank, d'autres banques européennes -- Royal Bank of Scotland, Credit Suisse, Barclays, UBS et HSBC -- sont dans le collimateur de la justice américaine.

Vers 16h00 GMT, le titre Deutsche Bank chutait de 4,12% à 17,57 euros à la Bourse de Francfort, accusant la plus forte baise de l'EuroStoxx 50, alors que l'indice regroupant les valeurs bancaires européennes reculait de 1,61%. Cela porte à 22,1% le recul du titre depuis le début de l'année contre -5,8% pour l'indice sectoriel.

(Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Véronique Tison)