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Désaccord persistant à Bruxelles sur les travailleurs détachés

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Les premiers échanges entre les ministres du Travail de l'UE ce lundi 9 décembre n'ont pas permis de lever les préventions d'une dizaine d'autres pays membres, dont la Pologne, plus grande pourvoyeuse de ces salariés, le Royaume-Uni et des pays d'Europe de l'Est.

Désaccord persistant à Bruxelles sur les travailleurs détachés © Myral

Les tractations entre les Vingt-Huit sur de nouvelles règles réglementant le recours à des travailleurs "détachés" achoppent sur la mise en place d'une responsabilité solidaire des donneurs d'ordres et des sous-traitants en cas d'abus et de fraudes.

La France et une douzaine d'autres pays de l'Union européenne dont l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et l'Espagne veulent que cette disposition soit obligatoire pour le secteur du BTP, qui emploie 25% de ces travailleurs "détachés".

Les premiers échanges lundi entre les ministres du Travail de l'UE n'ont pas permis de lever les préventions d'une dizaine d'autres pays membres, dont la Pologne, plus grande pourvoyeuse de ces salariés, le Royaume-Uni et des pays d'Europe de l'Est.

Ces pays, qui forment une minorité de blocage, ne veulent au mieux qu'une responsabilité solidaire optionnelle, comme proposé par l'article 12 du projet de la présidence lituanienne de l'UE.

Un compromis semble en revanche se dessiner sur l'article 9, la plupart des pays se montrant prêts à accepter que les Etats soit libres de décider du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en cas de contrôle, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne.

Mais plusieurs ministres du front du refus ont lié leur acceptation d'une telle liste "ouverte" à l'adoption de l'article 12 dans sa version optionnelle et non obligatoire.

Le ministre français du Travail s'est dit pour sa part prêt à accepter l'article 9 de compromis proposé par la Lituanie, "moyennant quelques ajustements rédactionnels".

Mais Michel Sapin a réaffirmé que la France n'avait pas l'intention de transiger concernant l'article 12.

LA CLEF POLONAISE

"Nous ne pouvons pas accepter un régime optionnel de responsabilisation du donneur d'ordres", a-t-il dit. Pour lui, une responsabilisation généralisée "est la seule façon efficace de lutter contre des montages frauduleux transnationaux."

Les ministres du Travail des Vingt-Huit ont tous insisté sur la nécessité d'aboutir lundi à un accord politique sur ce projet de directive censé remédier aux failles d'un texte de 1996.

Faute de quoi son adoption sera vraisemblablement reportée à l'après-élections européennes de 2014, sauf si les chefs d'Etat et de gouvernement s'en saisissent la semaine prochaine.

La clef d'un accord réside notamment dans une évolution de la position de la Pologne, dont le basculement dans le camp de la France et de ses alliés pourrait suffire.

Or le ministre polonais du Travail, Bartosz Arlukowicz, a dit que s'il était favorable à la protection des travailleurs, il ne fallait pas "rendre impossible la prestation de service".

Le travailleur "détaché" est un salarié envoyé pour une période limitée par son entreprise dans un autre pays de l'UE.

La directive de 1996 prévoit qu'il bénéficie alors des droits sociaux du pays hôte en matière de salaire, de durée du travail et de congés mais qu'il continue à payer ses cotisations sociales dans son pays d'origine.

Cela permet à des entreprises françaises, allemandes ou belges, par exemple, d'avoir une main d'oeuvre à meilleur coût, grâce à des charges sociales beaucoup moins élevés.

LA FRANCE PRÉPARE SON PLAN B

"Concrètement ces salariés 'low cost' coûtent 30% à 40 % moins cher que les salariés français", estime ainsi la CGPME, le syndicat français des petites et moyennes entreprises.

Les entreprises françaises se plaignent également d'une concurrence déloyale en raison des nombreux détournements des règles du détachement, faute de contrôle suffisant.

La Commission européenne se dit tout à fait consciente des abus dont sont victimes ces travailleurs.

"Il est avéré que, dans un certain nombre de cas, les travailleurs détachés ont été exploités et privés des salaires ou d'une partie des salaires auxquels ils avaient droit", lit-on dans un document de la Commission.

Accord ou pas sur la nouvelle directive, le gouvernement français a décidé de lancer son propre plan contre le travail illégal et les détachements abusifs, présenté le 27 novembre en conseil des ministres par Michel Sapin.

Il passera par une modification de la législation française, vraisemblablement via une proposition de loi rédigé sous la houlette du député socialiste Gilles Savary.

Ce texte, qui sera présenté mardi au groupe socialiste à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'une "liste noire" des entreprises frauduleuses, qui ne pourront plus répondre à des appels d'offres, et introduit une "double notification de détachement" des travailleurs étrangers, par l'entreprise et le maître d'ouvrage, précise-t-on de source proche du PS.

Avec Reuters (Emmanuel Jarry)

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