Des progrès sur les SVHC

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Le travail ne cesse de progresser sur les substances chimiques les plus préoccupantes (SVHC). Ce qui réjouit l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), laquelle a publié, fin avril, son troisième rapport sur la feuille de route pour l'identification des SVHC et la gestion du risque dans le cadre de Reach jusqu'en 2020. Depuis 2013, l'Echa n'a eu de cesse chaque année de passer en revue la base de données de substances constituée à travers les règlements Reach et CLP. Environ 900 substances ont été désignées pour un examen par les États membres, dont plus de 600 ont déjà été passées en revue. Depuis 2013 également, l'Echa et les États membres ont pris des décisions de gestion de risque pour un total de 67 substances préoccupantes, dont environ la moitié est classée comme SVHC. Un total de 173 substances a été inscrit à la liste candidate pour l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach qui régit les substances soumises à autorisation. Il reste trois ans pour parvenir à des prises de décisions sur ces substances de la liste candidate. D'ores et déjà, l'Echa et les États membres procèdent à des examens par groupe de substances structurellement similaires, afin d'accélérer le processus d'identification des SVHC.

Toutefois, si le travail avance, l'Echa note qu'il est de plus en plus difficile d'identifier les substances préoccupantes en raison d'un manque de données sur les risques et les utilisations. Des demandes d'informations sont en cours pour 540 substances actuellement, notamment car de nombreux dossiers d'enregistrements contiennent encore trop d'imprécisions ou manquent encore d'informations adéquates. « La conformité des données fournies par les entreprises a besoin de s'améliorer », souligne ainsi Geert Dancet, le directeur exécutif de l'Echa.

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