Des particuliers adressent un courrier de mise en demeure à Renault dans l’affaire du Dieselgate

Dans le cadre d’une enquête judiciaire touchant des véhicules diesel Renault amorcée en 2017, des particuliers, par le biais de la plateforme "V pour Verdict", demandent à être indemnisés par le constructeur automobile.

 

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Des particuliers adressent un courrier de mise en demeure à Renault dans l’affaire du Dieselgate
La Renault Clio IV a fait l'objet de tests de la part des experts de l'ISAT, avec le Captur.

Qu'est-ce-que le « dieselgate » touchant Renault ?

Dans la foulée du "dieselgate" en 2015 - la révélation du trucage de moteurs visant à réduire les émissions polluantes lors des tests d’homologation par Volkswagen -, le constructeur français Renault est visé depuis janvier 2017 par une enquête judiciaire. Saisi, l’Institut Supérieur de l’Automobile et de Transports (ISAT) a observé que sur certains modèles diesel (voir tableau ci-dessous), des mécanismes censés limiter les émissions d’oxydes d’azote (NOx) ne fonctionnaient plus dans certaines conditions. L’enquête de l’ISAT a démontré que la vanne EGR, filtrant 85% des particules fines émises dès la sortie du moteur, n'était opérante qu’entre 17°C et 35°C et que le piège à oxyde d’azote censé capturer le reste ne fonctionnait pas à une vitesse inférieure à 50 km, soit la vitesse moyenne en ville.

Des particuliers, par le biais de la plateforme V pour Verdict*, accusent le constructeur de dissimulation et de tromperie, ce que l’enquête en cours doit trancher. En attendant les résultats, leur avocat souhaite transiger avec le constructeur pour faire indemniser les victimes.

(Les véhicules concernés par le "dieselgate" chez Renault, selon ce document fourni par l'association V pour verdict)

Demander le remboursement de 40% de la valeur du véhicule

L’association V pour Verdict, à laquelle s’est jointe la fédération nationale France Nature Environnement, a expliqué - lors d'une conférence de presse organisée mardi 5 novembre - a fait le point sur la procédure en cours. Il va être demandé au constructeur le remboursement de 40% de la valeur du véhicule via un courrier de mise ne demeure. "Il s’agit pour l’instant d’une approche transactionnelle avec une lettre de mise en demeure demandant un règlement à l’amiable du litige, explique l’avocat en charge de rédiger la missive, Maitre Elias Bourran. Si Renault ne verse pas la somme, nous nous constituerons partie civile lors du procès."

L’enquête judiciaire en cours concernant Renault porte sur des faits de tromperie aggravée sur l’origine ou les qualités substantielles d’une marchandise et pratique commerciale trompeuse sur la nature et les caractéristiques essentielles du bien. "Mais il n’est pas exclu que le parquet requalifie les infractions, estime Elias Bourran. Il est possible que les magistrats décident d’ajouter les qualifications de mise en danger de la vie d’autrui pour le préjudice sanitaire lié aux particules par exemple."

"La campagne d’inscription est ouverte jusqu’au 1er décembre 2019, détaille Laura Croze, directrice adjointe de V pour Verdict. Les particuliers souhaitant se joindre à la procédure peuvent encore le faire". Elle ne révèle néanmoins pas le nombre de propriétaires de véhicules les ayant déjà contactés, "pour ne pas communiquer le montant total de l’indemnisation demandé", explique-t-elle.

* V pour Verdict est une startup ayant pou objectif de mettre en relation des plaignants entre-eux. Cet outil leur permet de gérer leur action d'un point de vue technique, logistique et pour une communication en toute confidentialité entre avocat et plaignants.

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