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L'Usine de l'Energie

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour inaction contre le changement climatique

Pierre Berteloot

Publié le

Un collectif d'associations a déposé ce jeudi 14 mars un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif de Paris pour inaction contre le changement climatique. Elles attendent de la justice qu'elle contraigne l'Etat à mener une politique de transition énergétique plus ambitieuse. Si le terrain juridique reste à défricher, des actions similaires ont déjà abouti en France et à l'étranger.

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour inaction contre le changement climatique
Les juges devront décider si l'Etat a une part de responsabilité dans les préjudices liés au changement climatique subis par les citoyens, comme les crues spectaculaires de la Seine en 2018
© Guittet Pascal

Ce jeudi 14 mars, un collectif d’associations porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, a déposé un recours contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Paris, via une "requête sommaire" pour inaction face au changement climatique.

"Malgré les discours, l’action politique a été insuffisante, a ainsi déclaré Célia Gauthier, responsable Climat-Energie à la Fondation Nicolas Hulot. L’Etat s’est engagé, et il a été défaillant." Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoyait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France de 40% entre 2015 et 2030, celles-ci sont reparties à la hausse depuis 2015, et la France a dépassé ses plafonds d'émission de 6,7% en 2017. Les associations reprochent aussi à l’Etat des résultats trop mitigés en termes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le 15 février dernier, le ministre de la transition[…]

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