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L'Usine Energie

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour inaction contre le changement climatique

Pierre Berteloot ,

Publié le

Un collectif d'associations a déposé ce jeudi 14 mars un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif de Paris pour inaction contre le changement climatique. Elles attendent de la justice qu'elle contraigne l'Etat à mener une politique de transition énergétique plus ambitieuse. Si le terrain juridique reste à défricher, des actions similaires ont déjà abouti en France et à l'étranger.

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour inaction contre le changement climatique
Les juges devront décider si l'Etat a une part de responsabilité dans les préjudices liés au changement climatique subis par les citoyens, comme les crues spectaculaires de la Seine en 2018
© Guittet Pascal

Ce jeudi 14 mars, un collectif d’associations porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam France, a déposé un recours contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Paris, via une "requête sommaire" pour inaction face au changement climatique.

"Malgré les discours, l’action politique a été insuffisante, a ainsi déclaré Célia Gauthier, responsable Climat-Energie à la Fondation Nicolas Hulot. L’Etat s’est engagé, et il a été défaillant." Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoyait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France de 40% entre 2015 et 2030, celles-ci sont reparties à la hausse depuis 2015, et la France a dépassé ses plafonds d'émission de 6,7% en 2017. Les associations reprochent aussi à l’Etat des résultats trop mitigés en termes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le 15 février dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy avait rejeté la demande des organisations, formulée le 17 décembre 2018, qui sollicitaient la réparation des préjudices subis en raison des fautes de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique.

Ce que les associations demandent

"Les formules et les grands mots ne suffisent plus. Les juges doivent obliger l’Etat à respecter ses engagements !" a asséné Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France et ancienne ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Afin que les objectifs de transition énergétique soient tenus, les associations demandent entre autres une hausse des investissements publics dans les transports durables, la réorientation des subventions de la politique agricole commune (PAC) vers un modèle d’agriculture écologique, et des investissements massifs dans les industries liées aux énergies renouvelables, au détriment des centrales à charbon et nucléaires.

Le collectif enjoint aussi l’Etat à contraindre les entreprises dont il est actionnaire à sortir des énergies fossiles, et d’imposer aux banques et aux multinationales ayant leur siège en France de prendre des dispositions visant à aligner leur activité sur les objectifs de l’Accord de Paris. 

L’Etat condamnable ?

L’Etat français a déjà été condamné pour manquement à ses obligations en matière de santé publique et d’environnement, comme avec le cas des affaires du sang contaminé (1993) ou de l’amiante (2004). Seulement, à chaque fois, le préjudice pour les citoyens était direct. Dans le cas de l’"affaire du siècle" - du nom de la pétition éponyme qui a recueilli 2,1 millions de signatures - les juges devront décider si des politiques étatiques trop faibles en matière de lutte contre le changement climatique ont été indirectement préjudiciables aux citoyens par la dégradation de leur environnement.

"Notre mouvement s’inscrit dans un mouvement plus général de judiciarisation du climat, a déclaré Marine Denis, avocate de l'association Notre Affaire à Tous. On a besoin de donner des nouveaux moyens d’action aux juges concernant les affaires climatiques." Des situations similaires ont déjà eu lieu à l’étranger. En 2018, la cour pénale internationale a ainsi jugé que l’Etat néerlandais agissait illégalement au vu de son devoir de protection de ses citoyens contre les conséquences du réchauffement climatique, et lui a ordonné de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 95% d'ici à 2050, soit bien plus rapidement que prévu.

En attendant les résultats, les associations en appellent à tous les citoyens. "Nous avons besoin d'une mobilisation très large pour faire pression sur les politiques !" concluait Cécile Duflot. A commencer par des marches pour le climat qui seront organisées partout en France le samedi 16 mars. 

 

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