Des ONG appellent le Parlement européen à rejeter une loi sur les contenus terroristes en ligne

BRUXELLES (Reuters) - Une soixantaine de groupes de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch et Amnesty International, exhorte les eurodéputés à rejeter une proposition de loi qui oblige Google, Facebook et Twitter à supprimer les "contenus terroristes" dans l'heure qui suit leur publication, y voyant des risques pour les droits fondamentaux.

La Commission européenne a proposé cette mesure en 2018 après une série d'attaques perpétrées par des agresseurs solitaires radicalisés dans plusieurs villes européennes, les contenus terroristes en ligne ayant été considéré comme un facteur aggravant.

Le Parlement européen doit voter sur cette proposition le mois prochain, trois mois après avoir trouvé un accord politique avec les pays membres de l'UE.

Dans un texte diffusé jeudi, les groupes de défense des droits de l'homme estiment que la proposition de loi menace la liberté d'expression, la liberté d'information, le droit à la vie privée et l'Etat de droit.

La Commission définit le contenu terroriste en ligne comme du matériel incitant au terrorisme ou visant à recruter ou à former des terroristes.

Le court délai accordé aux plateformes en ligne pour supprimer le contenu terroriste signifie qu'elles utiliseront probablement des outils de modération de contenu automatisés, tels que des filtres de téléchargement, soulignent les groupes.

Selon eux, ces outils risquent de ne pas faire la différence entre l'activisme, le contre-discours et la satire du terrorisme.

"Le recours à l'automatisation entraînera la suppression de contenus légaux tels que les contenus d'actualité et les contenus relatifs au traitement discriminatoire des minorités et des groupes sous-représentés", expliquent les organisations, citant les exemples des Archives syriennes et yéménites, deux organisations non gouvernementales qui archivent des vidéos provenant de zones de conflit au Moyen-Orient.

Les groupes contestent aussi le pouvoir donné aux Etats, plutôt qu'aux tribunaux, d'ordonner le retrait de contenus terroristes dans l'ensemble de l'Union européenne.

"Ce règlement pourrait également donner aux régimes autoritaires le pouvoir d'éradiquer les critiques au-delà de leurs frontières. Cela signifie que des dirigeants comme Viktor Orban pourraient exiger qu'une plateforme en ligne supprime du contenu hébergé dans un autre pays parce qu'il ne l'aime pas", a déclaré Eva Simon, responsable de la défense des droits à la Civil Liberties Union.

(version française Camille Raynaud, édité par Jean-Stéphane Brosse)