L'Usine Energie

Des obligations et des incitations fiscales

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Diverses propositions sont à l'étude pour relancer la maîtrise de l'énergie et lutter contre le changement climatique. Avec l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Le Livre Blanc sur les énergies présenté le 7 novembre par Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'Industrie, comporte des propositions qui devraient être reprises dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie présenté au Parlement au printemps prochain. Dans ce document « soumis à concertation d'ici à la fin d'année », le Gouvernement manifeste la volonté de donner un coup de pouce fiscal aux économies d'énergie et aux énergies moins polluantes : tout d'abord via le crédit d'impôt étendu aux chaudières gaz à condensation et porté de 15 à 25 % pour l'installation de capteurs solaires. Ensuite, avec la suppression de la taxe sur l'hydroélectricité et la taxation du charbon de chauffage.Côté entreprises, il est prévu un régime d'amortissement exceptionnel sur les matériels d'économie d'énergie ou de production d'énergie renouvelable, acquis ou fabriqués entre 1991 et 2006. D'autres mesures visent la cogénération : amortissement exceptionnel des installations sur douze mois,[…]
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