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L'Usine de l'Energie

Des mines et des lois

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Des mines et des lois

La réglementation minière française n’est pas un long fleuve tranquille. En 1744, une loi supprime la liberté des propriétaires terriens de fouiller les tréfonds du sol. Une nouvelle loi, en 1791, instaure le principe que les mines appartiennent à la Nation et sont administrées par le Conseil des mines, avec l’appui technique du jeune corps des Mines. C’est la loi impériale du 21 avril 1810, ancêtre du code minier, qui fonde réellement le droit minier français. Elle ne sera adoptée qu’au terme de quatre ans de débats et sept rédactions successives... Napoléon lui-même y prend une part active.

La rareté du bois pose un problème énergétique à une France qui s’industrialise. La loi classe les exploitations (mines, minières, carrières) et les différents types d’exploitation. Elle instaure un droit régalien sur le sous-sol et la primauté de l’État pour choisir le concessionnaire exploitant ce sous-sol par le biais d’un titre de propriété perpétuelle cessible. Elle met aussi l’industrie minière et sidérurgique naissante sous la tutelle de l’administration.

Dans les années 1880, la gauche - Jaurès en tête, représentant les mineurs de Carmaux - veut faire des richesses minières une propriété de l’État et nationaliser l’exploitation. Ce sera chose faite au sortir de la guerre, avec la nationalisation en 1946 des houillères et l’instauration de Charbonnage de France, en charge de la production de charbon. Le code minier sera créé par un décret du 16 août 1956, puis réformé en 1970, en 1977 et en 1994. Il devrait l’être une nouvelle fois dans les prochaines semaines.

Patrick Déniel

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