Des flottes publiques propres pour montrer l'exemple

Le Parlement européen a approuvé mercredi la proposition de la Commission visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie.

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En vertu de la proposition de directive, les marchés publics de véhicules seront attribués - pour la première fois - sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants.
Sont concernées les autorités et les entreprises publiques ainsi que les entreprises qui exploitent des services publics de transport de passagers. Une grande liberté est laissée aux autorités locales en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre.

Méthode du puits à la roue. Une méthode harmonisée a été élaborée pour traduire en valeur monétaire les coûts relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants du véhicule tout au long de sa durée de vie. Elle permet de comparer facilement les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation du véhicule. L'application de ces critères serait optionnelle jusqu'en 2012, puis obligatoire ensuite.

Les effets de la directive devraient dépasser largement son champ d'application immédiat. Les marchés publics ont une grande visibilité et peuvent influencer les décisions des entreprises et du secteur privé. La directive devrait donc permettre, à long terme, une commercialisation plus rapide et plus large de véhicules propres et économes en énergie et, grâce aux économies d'échelle, une réduction de leurs coûts. Bruxelles en attend une amélioration du rendement énergétique du parc de véhicules en Europe ainsi qu'une réduction de ses émissions de CO2 et de polluants.

Le vote du Parlement Européen repose sur un accord conclu avec les Etats membres, qui devraient adopter prochainement la proposition, pour que le règlement puisse entrer en vigueur en 2010 au sein de l'UE.

A.L.

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