Des distributeurs épinglés pour un cartel en France

79 millions d'euros. C'est l'amende qui a été infligée par l'Autorité de la concurrence à quatre distributeurs de produits chimiques pour avoir constitué une entente. Ce cartel, composé de Brenntag, d'Univar, de Solvadis et de Caldic Est, avait pour objectif de « restreindre la concurrence en se répartissant les clients et en se coordonnant sur les prix » de produits chimiques en France entre 1998 et 2005. Les sociétés en cause totalisaient à l'époque plus de 80 % du marché de la distribution de commodités chimiques (solvants, alcools, acides, éther, javel, soudes, etc.). Durant la période incriminée, le cartel se répartissait les clients dans 34 départements du territoire hexagonal répartis selon 4 zones géographiques : Bourgogne, Rhône-Alpes, Ouest et Nord. Il fonctionnait selon des offres concertées de prix qui couvraient la proposition d'un distributeur désigné comme devant emporter le marché. Cette collusion a impacté « la quasi-totalité de leurs clients, notamment des PME », de secteurs industriels très variés : collectivités hospitalières, agro-alimentaire, industrie du verre, pharmacie, etc. L'autorité de la concurrence a eu vent de cette entente illicite suite à l'auto-dénonciation de Solvadis. Cette démarche lui a permis d'être exonéré de l'amende qu'elle encourait de 13 M€. En revanche, la maison mère de Solvadis à l'époque, GEA Group, a été sanctionnée à hauteur de 9,4 M€. En tant que deuxième et troisième demandeur de clémence, Brenntag et Univar ont vu leur sanction financière réduite respectivement de 25 et 20 %. Brenntag devra tout de même s'acquitter d'une amende de 47,8 M€ en raison de son rôle central dans l'affaire (initiateur et pilote du cartel). Quant à Univar, il va devoir payer près de 15,2 M€. Une sanction a également été prononcée contre DBML (maison mère de Brenntag à l'époque) et Caldic Est, qui devront s'acquitter respectivement d'une amende de 5,3 et 1,3 M€. Cette décision a été saluée par le groupe Gaches Chimie, « qui dénonce depuis plus de 10 ans » ces pratiques illicites sur le marché de la distribution de produits chimiques de commodité. Les accords anticoncurrentiels dans l'industrie chimique ne sont malheureusement pas un cas isolé. Des producteurs de stabilisants pour PVC (dont Akzo Nobel, Arkema ou encore Ciba) avaient également formé un cartel européen entre 1987 et 2000, pour lequel ils avaient été sanctionnés d'un total de 173,9 M€ d'amende. Plus récemment, le groupe Dow avait été reconnu coupable d'avoir constitué une entente sur les prix des uréthanes entre 1999 et 2003 en Amérique du Nord. Pratique illicite qui lui a valu une sanction financière de 1,2 Mrd $.

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