Des députés fustigent la "diabolisation" et "l'obscurantisme" sur le gaz de schiste

Les deux rapporteurs de l'OPCEST dénoncent l'impossibilité de mener des recherches scientifiques en France sur le gaz de schiste ou même d'explorer le sous-sol. Ils appellent à l’application complète de la loi du 11 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, mais prévoit la création d'une commission d'évaluation des techniques, inexistante à ce jour.

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Ce mercredi 27 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport définitif sur "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels". Dans la droite lignée du rapport d'étape rendu cet été, les deux rapporteurs, Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP de l’Orne) et Christian Bataille (député PS du Nord), ont réaffirmé que la fracturation hydraulique est "la meilleure technologie et la plus utilisée dans le monde", mais aussi que la recherche avance à grand pas sur des technologies nouvelles. Ils font en particulier référence à l'utilisation de propane ou de propane sulfuré.

Outre les hydrocarbures de schiste, leur rapport invite le gouvernement à s'intéresser au gaz de houille, un sujet cher au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui en fait la promotion depuis février 2013. Selon les rapporteurs, les ressources récupérables dans les anciennes mines de charbon ou dans des couches de charbon profond renferment autant de gaz que le champ de Lacq qui vient de fermer ses vannes. Et leur exploitation ne nécessite pas forcément de recours à la fracturation. Les deux députés estiment que cela permettrait des économies importantes sur l’importation d'hydrocarbures en France, chiffrée à 78 milliards d'euros en 2012. Jean-Claude Lenoir explique : "Nous ne disons pas qu'il faut consommer plus d'hydrocarbures, mais que celui que nous consommons doit provenir en priorité de notre sous-sol."

Des progrès partout sauf en France

Au-delà de ces données techniques et économiques, les deux députés s'émeuvent surtout de la "diabolisation" et de "l'obscurantisme" qui accompagnent le sujet des hydrocarbures de schiste. Jean-Claude Lenoir se dit ainsi "frappé par la rapidité avec laquelle la recherche se développe dans le monde... Sauf en France et en Bulgarie" (les deux seuls pays à avoir interdit la fracturation hydraulique, NDLR). "En France, même les études sismiques, par nature non invasives, sont interdites. C'est un comble !", s'enflamment les deux élus. Une circulaire de novembre 2012 émise par l'ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho impose aux préfets de n'autoriser les études sismiques que dans le cadre de recherche d'hydrocarbures conventionnels.

"Nous ne pouvons accepter que la France se tienne à l'écart de la recherche mondiale et se place à la traîne parce que les chercheurs français n'ont pas le droit de travailler en France", explique Christian Bataille. Jean-Claude Lenoir fait même implicitement référence au président de la République en lançant : "Il est navrant que certains attendent que d'autres pays avancent sur la recherche pour se décider". Une allusion à la conférence de presse de novembre 2012 où François Hollande expliquait ne pas être fermé à de nouvelles techniques, mais refuser toute expérimentation en France.

Création de partenariats publics-privés

Pour pallier ce manque de recherche scientifique, les deux rapporteurs appellent le gouvernement à abroger la circulaire Batho de novembre 2012. Ils demandent ensuite une application stricte de la loi de juillet 2011. Si cette dernière interdit la fracturation hydraulique pour la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, ses articles 2 et 4 prévoient la création d'une "Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux" ainsi que la publication annuelle d'un rapport gouvernemental sur l'évolution des techniques d'exploration. Deux éléments qui n'ont pas vu le jour. De plus, ils appellent à ce que la connaissance géologique du territoire français soit une priorité et que des expérimentations sur une dizaine de forages soit menées à travers un ou des partenariats publics-privés.

Ludovic Dupin

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