Des aménagements fiscaux à l'étude pour les créateurs d’entreprises

La ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin répond via cette annonce aux Pigeons, ces patrons qui protestent contre l'alignement de l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail décidé par le gouvernement dans son projet de budget 2013.

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Des aménagements fiscaux à l'étude pour les créateurs d’entreprises

"Aujourd'hui le taux maximum (sur les plus-values de cessions de titres, NDLR), c'est 58%, et avec les discussions que nous allons avoir, nous allons ajuster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprise et l'innovation", a-t-elle déclaré sur RMC ce 4 octobre.

Selon la ministre deux pistes d’aménagement sont à l’examen, dont un système de modulation de l'abattement prévu pour les créateurs d'entreprises qui réinvestissent 80% de leur plus-value.

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Le gouvernement pourrait aussi "accélérer dans le temps" l'abattement qui encourage la détention longue de titres, "pour que vous puissiez bénéficier du dispositif plus tôt".

La ministre de Bercy et son homologue de l'Economie Pierre Moscovici doivent recevoir, à 16 heures, jeudi des représentants des entrepreneurs, notamment de jeunes créateurs de start-up (les "Pigeons") qui s'estiment pénalisés par les projets fiscaux du gouvernement.

Le ministre de l'Economie a pour sa part déclaré sur France Inter ce matin que "s'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissement de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir. Quand des mesures sont mal calibrées, il faut qu'il soit possible d'avoir un dialogue et éventuellement une correction". Il estime que la question de l'imposition des plus-values de cessions était un "problème spécifique" pour ces jeunes entreprises.

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