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Des accords hors la loi

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Les entreprises boudent les accords de maintien dans l’emploi prévus par la loi sur la sécurisation de l’emploi. Elles leur préfèrent les accords de compétitivité, beaucoup plus musclés.

Des accords hors la loi
Chez l’équipementier Mahle Behr, la direction et les syndicats ont négocié l’un des deux accords de maintien dans l’emploi recensé en France.

Juillet 2013, un accord de maintien dans l’emploi est signé chez l’équipementier automobile Mahle Behr France, qui emploie 1 050 salariés à Rouffach (Haut-Rhin). Son objectif : éviter un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et 102 licenciements. Les salariés renoncent à cinq jours de RTT et acceptent un gel de leur salaire jusqu’en 2015. Malgré l’accord, 159 salariés refusent la modification de leur contrat de travail et… sont licenciés. Sans PSE, comme le prévoit la loi du 14 juin 2013 qui a créé les accords de maintien dans l’emploi. Au cours d’un référendum, une majorité de salariés s’était pourtant déclarée favorable à l’accord. Denis Pieczynski, le délégué syndical Unsa, estime que la donne était faussée : "Ceux qui souhaitaient quitter l’entreprise ont voté oui au référendum, en sachant qu’ils allaient ensuite refuser l’accord." Les syndicats constatent avec amertume que l’usine a perdu plus d’emplois que ce qui était prévu avec le PSE. La direction prévoit des[…]

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