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Derniers arbitrages pour la réforme de l'ISF

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Le bouclier fiscal devrait être supprimé en 2012 et la réforme de l'ISF entrera en application dès cette année. Bercy peaufine le dispositif de la réforme de l'ISF, l'avantage ISF-PME serait maintenu.

Derniers arbitrages pour la réforme de l'ISF © Will Spaetzel - Flickr - C.C.

Bercy doit envoyer mercredi ou jeudi sa copie sur la réforme de la fiscalité au Conseil d'Etat. La réforme de l'Impôt sur la fortune se précise. Le ministre du Budget François Baroin a confirmé sur Canal + mardi la suppression de la première tranche de l'ISF dès 2011. Ainsi, le relèvement du seuil d'entrée de l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros, qui doit permettre à 300.000 contribuables de l'ISF de ne plus acquitter cet impôt, sera appliqué "dès cette année" selon les dires du ministre.

Le ministère de l'Economie planche sur un moyen de gommer les effets de seuil, rapporte La Tribune. Alors que l'ancien barème ne taxe que la part du patrimoine supérieure à 800.000 euros, le nouveau barème s'appliquera dès le premier euro. Ainsi, avec un patrimoine de 1,299 million, l'ISF devient nul. En revanche, un contribuable dont le patrimoine s'élève à 1,3 million devra payer 3 250 euros d'impôt. Pour lisser ces effets de seuil, le gouvernement instaurera une décote, équivalente à celle qui existe en matière d'impôt sur le revenu, entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine et autour de 3 millions. L'objectif est en outre d'éviter que les contribuables ne paient plus d'impôt après la réforme de l'ISF.

Pas de coup de rabot sur l'ISF-PME

Parallèlement, Les Echos affirment que l'exécutif ne réduira pas le barème de l'ISF-PME. Ce dispositif permet de payer moins d'impôt si l'on investit dans une PME. Or Bercy aurait émis le souhait de diminuer cet avantage fiscal de moitié pour le passer de 50% à 25% voire 22%. En contrepartie, l'idée était de renforcer l'avantage Madelin dont le principe est de diminuer l'impôt sur le revenu pour ceux qui investissent dans une PME en phase d'amorçage. Les plafonds actuels auraient pu être multipliés par quatre.

Le voile sur l'ensemble de ces détails devrait être levé le 11 mai prochain, jour où le gouvernement doit présenter son projet de loi au Conseil des ministres.

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