Dernière ligne droite pour l'usage unique

La directive sur les plastiques à usage unique interdit huit produits plastique à usage unique et renforce notamment les obligations de collecte et d’intégration de recyclé pour les bouteilles.

 

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Dernière ligne droite pour l'usage unique

L’accord est intervenu au petit matin du mercredi 19 décembre. Le trilogue européen entre Commission, Parlement et Conseil a abouti à un texte de compromis sur la future directive Single-use Plastics ou SUP. Cet accord provisoire devra être approuvé par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur. La commission de l’environnement se prononcera sur le texte en janvier 2019. Trois principales nouveautés sont à souligner. Apparaît d’abord une obligation d’un taux d’incorporation moyen par pays de 25 % de polyéthylène téréphtalate recyclé (rPET) dans les bouteilles d’ici à 2025 (en notant que toutes les bouteilles en plastique devront intégrer 30 % de recyclé en 2030). Il n’y aura pas, en outre, d’objectif chiffré concernant la baise de consommation des gobelets et des contenants alimentaires pour vente à emporter souhaitée par l’UE. Les institutions européennes laissent enfin un peu plus de temps (2029 plutôt que 2025) aux États membre pour atteindre un taux de collecte des bouteilles en PET de 90 %, passant par une étape intermédiaire de 77 % en 2025.

Interdictions et sensibilisation

Comme cela était attendu, le texte prévoit l’interdiction de huit produits plastique à usage unique pour lesquels il existe des alternatives : couverts, assiettes, pailles, contenant alimentaires et gobelets en polystyrène expansé (PSE), touillettes, coton-tige et tiges pour ballons de baudruche. D’autres mesures, comme l’interdiction des plastiques oxo-dégradables, l’obligation d’avoir un bouchon solidaire de sa bouteille ou l’application du principe de responsabilité élargie du producteur, restent inchangées. Notons cependant le renforcement des obligations d’information du public sur les emballages pour les cigarettes et produits du tabac contenant du plastique (filtres).
« Les entreprises mettant sur le marché des lingettes jetables ou des ballons en plastique devront quant à elle contribuer au coût de nettoyage de ces déchets et au coût de sensibilisation du public, mais ne contribueront pas directement à la gestion des déchets », ajoute un communiqué de l’association Zero Waste qui voit dans cet accord « un premier pas inédit pour sortir de notre culture du tout-jetable ».

Deux ans pour transposer

« La directive Single Use Plastic a été adoptée dans la précipitation, commente pour sa part Françoise Andres, présidente d’Elipso, l’association professionnelle représentant les fabricants d’emballages plastique et souples en France. La discussion entre les institutions n’a duré que 7 mois ce qui est extrêmement court pour des dispositions aussi techniques, qui auraient nécessité des études d’impact plus approfondies. La directive devra être analysée avec vigilance compte tenu de son imprécision et de son interaction avec d’autres règlementations existantes (par exemple avec la directive relative aux emballages et déchets d’emballage). En France une attention particulière devra être apportée à la transposition de ce texte, qui devrait figurer en 2019 dans le projet de loi Économie circulaire. »
« Nous entendons le signal donné par l’Union Européenne », a de son côté réagi la Fédération de la plasturgie et des composites. « Nous souhaitons que cette directive sur les plastiques à usage unique soit transposée en France dans les meilleures conditions possibles, en s’assurant que les défis technologiques et les enjeux économiques soient bien pris en compte », explique son président Benoît Hennaut. « Les matières plastiques représentent de véritables atouts pour minimiser notre empreinte carbone. La Fédération dialogue actuellement avec le gouvernement pour aller plus loin, et renforcer ses engagements en matière d’économie circulaire. Elle soutient l’action des plasturgistes, qui sont déjà très impliqués pour accroître la part des matières recyclées dans la fabrication d’objets plastiques », ajoute-t-il.
La directive SUP devrait être promulguée en mars ou en avril. Les États membres auront alors deux ans pour en transposer les dispositions dans leur droit national. Rappelons que la Commission vient de lancer une « alliance circulaire sur les matières plastiques »pour aider les industriels à « accroître la part des plastiques recyclés » dans leurs produits et « encourager les innovations sur ce marché ». La première réunion de cette plateforme se tiendra le 5 février.

Fabian Tubiana (Plastiques & Caoutchoucs Magazine)

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