\ \

Députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi économie circulaire en commission mixte paritaire

testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 8 janvier, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un texte très largement enrichi par les deux assemblées du Parlement, et par de houleuses discussions au sein de la filière recyclage.

Réservé aux abonnés

Myrtille Delamarche

08 Janv. 2020 \ 16:40

Mis à jour 10 Janv. 2020

7 min. de lecture

7min. de lecture

Myrtille Delamarche

08 Janv. 2020 \ 16:40

Mis à jour 10 Janv. 2020

Députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi économie circulaire en commission mixte paritaire — Le projet de loi économie circulaire porté par brune Poirson a passé une étape cruciale le 8 janvier: son adoption par la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.

Le dernier numéro

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 8 janvier au Sénat à Paris, sous la présidence du sénateur (Union centriste) de l’Eure Hervé Maurey, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi économie circulaire, qui contient désormais plus de 130 articles. Le texte doit être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les prochaines semaines.

Un délai d'un an avant d'envisager la consigne

Le principal point de discussion entre députés et gouvernement d’un côté, sénateurs de l’autre était, une fois encore, l’article 8 instaurant un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique en cas d’échec à atteindre les objectifs européens (77% des bouteilles recyclées en 2025, 90% en 2029) grâce à l’organisation actuelle. Un délai d’un an supplémentaire est accordé avant l’évaluation des résultats obtenus au terme du déploiement du décret cinq flux, qui oblige les entreprises à trier leurs déchets à la source, et de l’extension des consignes de tri, qui permettra peu à peu à tous les Français de jeter tous leurs emballages alimentaires dans la poubelle de tri sélectif après modernisation des centres de tri. Celle-ci aura lieu en 2024, plutôt qu’en 2023 comme souhaité par le gouvernement et voté par les députés). [...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Abonnez-vous

déjà abonné ? Connectez-vous

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

Innovations
Relocalisations / Made in France
Transitions écologique et énergétique
Transformation numérique

VOS INDICES

source

Janvier 2021

Cuivre France - moyenne mensuelle

€/tonne

Décembre 2020

Pâte à papier

Base 100 en 2010

Décembre 2020

Brent, en $/baril

€/baril

Tous les indices

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Myrtille Delamarche Rédactrice en chef matières, climat et transition énergétique, chef de projet Indices & Cotations

Diplômée de l’Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, Myrtille a piloté le service matières premières et la base de données Indices & Cotations de 2014 à 2020. Elle a précédemment dirigé Marchés Tropicaux et Méditerranéens, après avoir été journaliste au Marin, à France-Antilles, à l’AFP, à Science & Vie et correspondante RFI et Jeune Afrique au Cameroun. Elle a couvert l'économie du continent africain pendant une douzaine d’années.

@MyrtiDelamarche

SUJETS

Gouvernement

A LIRE AUSSI

NEWSLETTER Matières Premières

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer

DANS LA MÊME RUBRIQUE