Députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi économie circulaire en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 8 janvier, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un texte très largement enrichi par les deux assemblées du Parlement, et par de houleuses discussions au sein de la filière recyclage.

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Députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi économie circulaire en commission mixte paritaire
Le projet de loi économie circulaire porté par brune Poirson a passé une étape cruciale le 8 janvier: son adoption par la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 8 janvier au Sénat à Paris, sous la présidence du sénateur (Union centriste) de l’Eure Hervé Maurey, ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi économie circulaire, qui contient désormais plus de 130 articles. Le texte doit être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les prochaines semaines.

Un délai d'un an avant d'envisager la consigne

Le principal point de discussion entre députés et gouvernement d’un côté, sénateurs de l’autre était, une fois encore, l’article 8 instaurant un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique en cas d’échec à atteindre les objectifs européens (77% des bouteilles recyclées en 2025, 90% en 2029) grâce à l’organisation actuelle. Un délai d’un an supplémentaire est accordé avant l’évaluation des résultats obtenus au terme du déploiement du décret cinq flux, qui oblige les entreprises à trier leurs déchets à la source, et de l’extension des consignes de tri, qui permettra peu à peu à tous les Français de jeter tous leurs emballages alimentaires dans la poubelle de tri sélectif après modernisation des centres de tri. Celle-ci aura lieu en 2024, plutôt qu’en 2023 comme souhaité par le gouvernement et voté par les députés). [...]

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Myrtille Delamarche Rédactrice en chef matières, climat et transition énergétique, chef de projet Indices & Cotations
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