Dépakine : une action de groupe contre Sanofi en France

C'est la première fois qu'une action de groupe est lancée dans le domaine de la santé en France. Mardi 13 décembre, quatorze familles regroupées au sein de l'association des victimes de la Dépakine et de ses dérivés ont déposé un recours collectif, ou action de groupe, afin de faire reconnaître la responsabilité de Sanofi dans les malformations et troubles de leurs enfants exposés à la Dépakine in utero. Prescrits pendant la grossesse, quatre antiépileptiques à base de valproate de sodium et d'acide valproïque (dont la Dépakine) commercialisé par Sanofi augmentent le risque de malformations foetales et de troubles du développement pour l'enfant à naître. Mal informées, plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à ces médicaments entre 2007 et 2014, a rapporté le gouvernement en août dernier (CPH n°770). L'association d'Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (antiépileptique) ou Apesac, qui regroupe plus de 2 000 familles touchées, reproche ainsi à Sanofi d'avoir tardé à informer les femmes enceintes de ces risques, alors même qu'ils étaient « connus depuis le début des années 1980 », assure Maître Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'association. Dans une première phase amiable, l'association a mis en demeure Sanofi-Aventis France de « réparer les préjudices subis par les familles dont les enfants ont été exposés in utero à la Dépakine » dans une lettre recommandée dont une copie a été donnée à la presse. Désormais, avec la procédure de poursuite collective, Sanofi a quatre mois pour répondre à l'Apesac, sans quoi l'association pourra saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d'information » des femmes enceintes qui ont pris ces médicaments.

Une première étape pour permettre à la justice de statuer

L'action de groupe qui a été lancée ne va pour l'heure s'appuyer que sur les dossiers « exemplaires » de 14 familles dont les enfants atteints ont entre 18 mois et 40 ans, « afin que le juge puisse se faire une opinion », a précisé Marine Martin, la présidente de l'Apesac. L'action ne sera ouverte à toutes les autres familles concernées que dans un second temps, après que le juge a statué sur la responsabilité du géant pharmaceutique.

À noter que ce recours commun s'ajoute à tout un tas de procédures judiciaires déjà engagées par les victimes : procédures civiles, pénales, devant le tribunal administratif contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), etc. Notons que l'État a déjà reconnu sa part de responsabilité dans l'affaire, en votant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à hauteur de 10 millions d'euros pour 2017 (CPH n°781).

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