Dépakine: La justice valide une action de groupe contre Sanofi, selon la presse
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\ 10h07
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Dans sa décision, la chambre civile dédiée aux actions de groupe du Tribunal judiciaire de Paris a répondu favorablement à la demande de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui accompagne 7.500 familles, une première dans l'histoire judiciaire médicale en France.
Selon les estimations de l'Assurance maladie et de l'Agence du médicament (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine commercialisé depuis 1967, est responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.
Cible de poursuites judiciaires dans ce dossier depuis 2011, Sanofi a été mis en examen en 2020 pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires", puis pour "homicides involontaires" après une plainte de l'Apesac.
(Tangi Salaün, édité par Myriam Rivet)