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L'Usine Auto

Délais de paiement : une réduction à marche forcée

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Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a reçu aujourd'hui deux rapports sur les délais de paiement et un projet de loi associé. Une bulle d'oxygène pour les petits fournisseurs.

Délais de paiement : une réduction à marche forcée

La pression monte pour les constructeurs automobiles. Le rapport sur les délais de paiement dans l'automobile et le projet de loi qui lui est associé ont été rendus public mardi 19 décembre par Martial Saddier, député de Haute-Savoie. La mesure phare : un délai de paiement maximum de 60 jours, contre 90 à 120 jours aujourd'hui.

Pour calmer les réticences des constructeurs - ce raccourcissement se traduirait par un transfert de 2,2 milliards d'euros en faveur des sous-traitants -, il propose un abaissement en deux temps. De 90 jours à 75 jours fin 2007, puis à 60 jours fin 2008. Un contrôle automatique et obligatoire, via les rapports de gestion des entreprises, assurerait le respect du dispositif. Une amende de 75 000 euros est prévue en cas de délai abusif. Les industriels ont jusqu'à fin janvier pour trouver un accord interprofessionnel avant que le processus législatif ne soit lancé.

« Le rapport Saddier fournit une bonne base de discussion et un calendrier précis pour mettre en œuvre la réduction des délais de paiement. C'est d'abord un objectif clair, auquel le Gouvernement souscrit, celui de 60 jours fin de mois comme maximum. C'est ensuite une méthode précise : préférence pour la négociation entre acteurs de la filière automobile suivie de travaux analogues chez les autres filières; en revanche, en cas d'échec, nous envisageons de légiférer à partir du 15 janvier », a commenté le ministre de l'Industrie. 

Les rapports de Martial Saddier et de Jean-Paul Betbèze et leurs synthèses sont téléchargeables sur le site :
www.industrie.gouv.fr

A lire aussi dans l'Usine Nouvelle N°3034
du 7 au 13 décembre 2006
« Echauffements sur les délais de paiement »

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