Défense : la Cour des comptes formule cinq recommandations pour défendre les intérêts de l'Etat

Alors qu’est attendu à la fin du mois le Livre blanc de la défense, la Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les intérêts stratégiques de l’Etat dans l’industrie de la Défense.

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Défense : la Cour des comptes formule cinq recommandations pour défendre les intérêts de l'Etat

"Le bilan de l'Etat actionnaire est dans l'ensemble positif", indique la Cour des comptes dans le rapport rendu ce mardi 9 avril. "Il a su accompagner seul ou de concert avec ses partenaires industriels la modernisation de l'outil industriel français de défense, le plaçant parmi les meilleurs mondiaux du secteur", a commenté Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes, lors d’une conférence de presse.

Quelques faiblesses sont toutefois à déplorer. L'Etat a "fait preuve de nombreuses faiblesses, se plaçant parfois en risque de perdre le contrôle de certaines activités industrielles de défense ainsi qu'en ayant des difficultés à faire appliquer ses décisions, voire à s'exprimer d'une seule voix".

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Adopter un stratégie d'ensemble

La juridiction financière formule donc cinq recommandations afin de mieux défendre ses intérêts stratégiques. Pour cela, "l'Etat ne doit plus agir au coup par coup mais adopter une stratégie d'ensemble, préparer les décisions futures et dire ce qu'il attend de ses partenaires industriels", détaille Didier Migaud.

La Cour préconise par ailleurs une "amélioration de la protection et du suivi des intérêts stratégiques de l'Etat", des restructurations horizontales et verticales dans le secteur, mais aussi une meilleure coordination entre les services de l'Etat (Agence des participations et Direction générale de l'armement) qui ne sont pas toujours sur la même ligne.

"Une stratégie à long terme sur les partenariats avec Dassault"

La Cour des comptes estime ainsi qu'il faut "renforcer au sein de la direction générale de l'armement (DGA) le suivi des participations dans les industries de défense" et proposer dans ce cadre "une stratégie à long terme sur les partenariats avec le groupe Dassault". "Cela concerne immédiatement Thales et DCNS", où Dassault est actionnaire à côté de l'Etat, "mais pourrait avoir des prolongements concernant Giat Industries, SNPE, voire Safran", poursuit la Cour.

Et pour défendre les intérêts stratégiques de l’Etat, la Cour avance une autre piste : la mise en place "en concertation avec les partenaires européens, d'un dispositif équivalent à l'amendement Exon-Florio américain". Il permet au président des Etats-Unis de pouvoir examiner l'impact de rachats de sociétés américaines par des étrangères.

Cette "arme régalienne par excellence (...) permet au président des Etats-Unis d'examiner l'impact de toute acquisition étrangère de sociétés américaines et de s'y opposer, dès lors qu'elle pourrait menacer la sécurité nationale", a développé Didier Migaud.

La juridiction rappelle que l'Etat est actionnaire de référence de six des huit principaux groupes de défense français et que la France se situe au quatrième rang mondial en termes de budget de défense.

Astrid Gouzik

Rapport Thematique Etat Actionnaire Industries Armement by L'Usine Nouvelle

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