Défaite d'Alstom pour l'Eurostar: l'Etat doit trancher
Usine Nouvelle: Face à l'échec d'Alstom dans l'appel d'offres d'Eurostar, les autorités françaises protestent en mettant en avant le non-respect des normes de sécurité. Est-ce une manoeuvre habituelle?
Jacques Breillat: Des recours sur l'attribution de marchés, c'est assez récurrent, voire systématique. Ce qui est nouveau, c'est que les pouvoirs publics interviennent dans une compétition entre deux groupes privés. Cela pose d'autres questions. Si les rames ne respectent effectivement pas les normes de sécurité, le ministère des transports devra interdire leur circulation. L'état va avoir une décision à prendre.
Dans un cas similaire, l'appel d'offres pour des rames de transilien en 2006, Alstom avait fait un recours contre Bombardier, son concurrent non-européen qui avait remporté le contrat. Des hommes politiques avaient fait des déclarations sur le thème du patriotisme économique. Quelques semaines plus tard, Alstom a retiré son recours, trouvé un accord avec Bombardier sur la maintenance et la fabrication des rames, et a même créé une joint-venture pour se présenter sur un autre appel d'offres en Suisse. On voit bien avec cet exemple que les entreprises ont une logique qui n'est pas celle de l'Etat.
Les normes peuvent-elles être utilisées comme des armes lors d'affrontements économiques?
Il y a des enjeux forts autour des standards normatifs. Ils peuvent même créer une barrière d'entrée. L'opérateur fixe des exigences minimales en terme de sécurité, d'environnement, d'autres critères. Mais dans les faits, tout dépend de l'application de ces normes. Les critères sont objectivés, mais il y a une marge d'évaluation subjective. Dans un appel d'offres, le prix est un élément objectif, mais la sécurité par exemple dépend de l'appréciation de l'opérateur.
Ce type de normes pourrait servir à discriminer les offres (entre nationaux et non-nationaux par exemple). Tout en gardant un discours autour de la concurrence, cela peut fermer le marché. Mais cela comporte des risques: si une entreprise est objectivement supérieure en qualité et est écartée pour des raisons subjectives, il y aura obligatoirement un recours.
Les industriels sont-ils toujours bien au fait des normes en cours?
Les industriels connaissent particulièrement bien les normes, parfois mieux que les acheteurs publics. Ils ont plutôt tendance à jouer avec, même si sur le territoire européen ce genre de question ne devrait plus se poser.
Souvenez-vous du dernier renouvellement de délégation de service public (DSP) à Bordeaux pour les tramway et les bus, en 2008. Véolia avait la délégation, et l'a perdue au profit de Kéolis. Mais la Deutsche Bahn a fait un recours pour annuler le DSP, pour un manque de publicité au niveau européen. Véolia a gardé le marché durant un an supplémentaire. Y a t'il eut un accord entre Deutsche Bahn et Véolia? Quoi qu'il en soit, on observe que les jeux stratégiques des entreprises dépassent les problématiques des Etats. Ce sont des sociétés en concurrence à l'échelle européenne, voire mondiale. Il est clair qu'ils ont une vision globale.
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