Décret « 3R » : des objectifs, pas d'interdiction

Le projet de décret « 3R », dont la consultation publique s’achève aujourd’hui, fixe des objectifs en matière d’usage unique mais pas d’interdiction. Décryptage.

Partager
Décret « 3R » : des objectifs, pas d'interdiction

Le projet de décret dit « 3R » (réduction, réemploi et recyclage) était en consultation publique jusqu’au 12 janvier 2021. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Il doit fixer pour les cinq prochaines années (de 2021 à 2025) des objectifs concernant les emballages plastique et notamment, d’une part, un objectif de 20 % de réduction des emballages plastique à usage unique d’ici à fin 2025, d’autre part, un objectif de tendre vers 100 % de réduction d’ici à fin 2025 des emballages plastiques à usage unique « inutiles ».

Objectifs collectifs

Et, enfin, un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient « recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé » (à noter que la stratégie à horizon 2040 fera quant à elle l’objet d’un décret spécifique d’ici le 1er janvier 2022).

Le texte pour être en conformité avec le droit européen ne porte pas d’interdictions et ces objectifs sont collectifs. Qu’est-ce à dire ? Il faut se référer à l’article 18 de la directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages qui stipule que « Les E?tats membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché, sur leur territoire, d’emballages conformes à la présente directive. ».

Autrement dit, un pays ne peut pas interdire un emballage simplement parce qu’il est en plastique. Par conséquent, comme on ne peut pas cibler tel ou tel emballage [un pot de yaourt ou un flacon de lessive], on reste sur des considérations relatives aux emballages en général, du coup, les objectifs sont forcément « collectifs ».

D’autres leviers à actionner

« Sans contrainte ou sanctions le texte ne sert à rien », peut-on lire parmi les commentaires postés à l’occasion de cette consultation publique du projet de décret « 3R ». C’est sans compter sur d’autres leviers dont dispose le gouvernement pour faire bouger les metteurs sur le marché comme la modulation des « écocontributions » (une taxe qui ne veut pas dire son nom) via les cahiers des charges des éco-organismes. La loi Agec précise en effet que le « malus » peut dépasser le montant de l’écocontribution nécessaire à la gestion des déchets et aller jusqu’à 20 % du prix de vente du produit ce qui est suffisamment dissuasif du point de vue financier et incitatif pour aller vers des produits intégrant du recyclé, recyclables, réutilisables. CQFD.

Pour fixer ces objectifs à l’horizon 2025, le Gouvernement a choisi de concerter en amont et d’évaluer le « potentiel 3 R » et les alternatives disponibles pour chaque couple produit/emballages dans les secteurs de l’alimentaire, du non alimentaire et de la logistique. Il est tentant de dire qu’il y a presque autant d’opinions sur les questions principales qu’il y a de parties impliquées. Toutefois, le rapport final de ce travail donne les premières pistes à activer pour atteindre les objectifs. Les conclusions des travaux préparatoires sont synthétisées dans le rapport « Quel potentiel 3R d’ici 2025 ».

En conclusion, plusieurs dispositions de ce décret découlent d’une mise en cohérence avec la directive SUP sur les plastiques à usage unique, ce dont on ne peut que se féliciter.

Thierry Charles Directeur des Affaires publiques & compliance chez Polyvia

NEWSLETTER Plasturgie

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

Connecter start-up et grands groupes

Connecter start-up et grands groupes

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Thomas Ollivier, fondateur du Maif Start-up Club, répond aux questions de Christophe Bys. 

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES WEBINARS

  • Inscription 100% Gratuite
  • Alertes email avant le webinar
  • Zone de chat pour vos questions
  • Mise à disposition du replay
+ 50 Replays disponibles
3 clés pour réduire la déformation de vos pièces plastiques

17 juin 21 10h30 - 45 min

3 clés pour réduire la déformation de vos pièces plastiques

Proposé par Plastiques & Caoutchoucs

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez des produits et des fournisseurs

Plasturgie

Système de séchage

KOCH-TECHNIK

+ 240 000 Produits

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Auditeur QSE (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Aix en Provence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

77 - Nemours

Entretien et dépannage des logements (vacants/occupés) et des parties communes sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

DATE DE REPONSE 09/09/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS