Début des travaux sur la fiscalité écologique

Le comité permanent chargé d'évaluer les mesures fiscales du gouvernement concernant l'écologie, un outil promis lors de la conférence environnementale en septembre dernier, commence ses travaux ce mardi 18 décembre.

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Début des travaux sur la fiscalité écologique

Le ministère de l'Ecologie a annoncé ce lundi que les travaux du comité permanent chargé d'évaluer les mesures fiscales du gouvernement concernant l'écologie débutera ses travaux mardi 18 décembre.

Ce comité qui réunit différents acteurs (Etat, associations, syndicats, entreprises, collectivités), se réunira "à un rythme trimestriel, avec deux rendez-vous importants: la loi de finances et un rapport annuel", a expliqué à l'AFP son président, l'économiste du climat Christian de Perthuis. "L'objectif global est d'essayer de faire entrer de la fiscalité écologique dans notre système fiscal", a-t-il ajouté.

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En novembre dernier, le Premier ministre avait reconnu que la mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale était "largement inaboutie en France". Jean-Marc Ayrault avait alors annnoncé la création d'une "nouvelle fiscalité écologique à compter de 2016", pour contribuer, à hauteur de 3 milliards d'euros, au financement d'un crédit d'impôt pour les entreprises.

Face à la réction des écologistes et des ONG, inquiets de devoir attendre une date si lointaine, la ministre de l'Ecologie Delphone Batho avait assuré que le projet de budget 2014 intègrerait déjà des mesures fiscales vertes.

Julien Bonnet

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