Début des élections dans les TPE

4,5 millions de personnes travaillant pour un particulier ou dans une entreprise de moins de 11 salariés sont appelées à aller voter dès le 30 janvier pour leurs représentants syndicaux. L’enjeu de ce scrutin est important pour ces salariés ainsi que pour la représentativité des syndicats au niveau national.

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Début des élections dans les TPE
Du 30 décembre au 13 janvier 4,5 millions de personnes travaillant dans des TPE sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux.

Des élections syndicales à enjeux multiples. Reportées de quelques semaines dans l’attente de la réponse de la Cour de cassation sur la représentativité du Syndicat des travailleurs corses, les élections dans les TPE débutent vendredi 30 décembre. Le million de personnes travaillant pour les particuliers-employeurs et 3,5 millions de personnes travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés sont appelées à aller voter pour leur représentants syndicaux, sur internet ou par courrier, jusqu’au 13 janvier en métropole et 20 janvier dans les DOM.

Ce vote sur sigle servira à désigner les dix représentants syndicaux dans les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui, à partir de juillet 2017, vont représenter, défendre et conseiller ces salariés. Cette élection sera également utilisée pour désigner les conseillers prud’homaux représentants les salariés.

Enjeu national des élections dans les TPE

Ces 4,5 millions d’électeurs représentent un tiers des salariés votant à des élections professionnelles. Parmi eux, 500 000 salariés travaillent dans le BTP, près de 350 000 dans l’industrie, 300 000 exercent des activités scientifiques et techniques dans les services. S’ils se mobilisent en masse, ces élections auront un poids assez important au niveau national. Mais, en 2012, seuls 10,4 % des personnes concernées avaient votés.

Est-ce-que cette année la CFDT ravira la première place à la CGT ? La CGT était arrivée largement en tête lors de la première édition des élection dans les TPE en 2012 avec 29,54 % des voix. La CFDT, arrivée deuxième avec 19,26 % des voix, espère, cette année, améliorer son score et ravir la première place à la CGT.

Le décompte final, pour la représentativité des syndicats au niveau national, est prévu en mars 2017. Or, ce décompte permettra de mesurer le poids de chaque organisation reconnue comme représentative et autorisées à signer des accords nationaux : si la CFDT franchit la barre des 30 %, elle pourra signer seule.

Au niveau des branches professionnelles, les nouveaux équilibres permettront aux syndicats de signer ou non des accords portant notamment sur la pénibilité, le temps de travail, les grilles salariales, les conventions collectives.


Quelques informations pratiques

Quand voter ? Du 30 décembre au 13 janvier en métropole et jusqu’au 20 janvier dans les DOM. Résultats complets le 3 février 2017.

Qui peut voter ? Tout salarié de 16 ans révolus, quelle que soit sa nationalité et la nature de son contrat, employé dans une entreprise de moins de 11 salariés ou par un particulier-employeur.

Où voter ? Sur internet ou par courrier.

Qui sont les candidats ? Douze syndicats au niveau national interprofessionnel (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC dans le collège cadre, CFTC, UNSA, Solidaires, Confédération autonome du travail, Confédération nationale du travail, CNT-SO, Union des syndicats anti-précarité et Syndicat des travailleurs corses), dix syndicats présents dans certaines branches uniquement (dont FSU, assistants maternels, techniciens cinéma et TV…), huit syndicats régionaux (en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion, et peut-être en Grande Aquitaine, avec le syndicat des travailleurs basques).

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