L'Usine Matières premières

Débat : L'explosive refonte du code minier

, ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

débat

Le gel des permis d'exploration de Shell au large de la Guyane aura coulé Nicole Bricq, l'ex-ministre de l'Écologie, et fait remonter à la surface un serpent de mer : la refonte du code minier. Ce mille-feuilles juridique qui régit l'exploitation du sous-sol datant de 1956 (mais issu d'une loi de 1810) ne serait pas adapté aux nouveaux défis que représentent les gaz de schiste, la géothermie, le stockage du CO2, l'exploitation des matériaux marins. Selon le rapport d'Arnaud Gossement, réalisé en 2011 à la demande du ministère de l'Écologie, le droit minier serait dépassé en raison de sa faible prise en compte des préoccupations environnementales. Mais avec l'éventuelle manne du pétrole guyanais, ce sont des questions économiques qui ont fâché. Le code minier fixe la redevance que paient les[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

1000 INDICES DE REFERENCE

  • Vous avez besoin de mener une veille sur l'évolution des cours des matières, la conjoncture et les coûts des facteurs de production
  • Vous êtes acheteur ou vendeur de produits indexés sur les prix des matières premières
  • Vous êtes émetteur de déchets valorisables

Suivez en temps réel nos 1000 indices - coût des facteurs de production, prix des métaux, des plastiques, des matières recyclées... - et paramétrez vos alertes personnalisées sur Indices&Cotations.

 

LES DOSSIERS MATIERES

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte