De nouvelles propositions sur le travail dominical

Actualisation : Le rapport Bailly préconise de faire passer le nombre de dimanches d'ouverture des commerces autorisés par les communes de 5 à 12 par an. Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le dimanche.

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem s'est montrée très claire, ce 2 décembre sur France 2, au sujet des nouvelles propositions attendues par le Premier ministre ce matin. "Le principe du non-travail le dimanche doit rester la règle".

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Elles seront issues du rapport sur le travail dominical rédigé par l'ancien patron de La Poste Jean-Paul Bailly. Sur BFMTV le 1er décembre, le ministre du Travail Michel Sapin a laissé entendre que le gouvernement souhaiter concilier souplesse et règles.

"Une des entrées en termes de souplesse, c'est de laisser de la place au dialogue territorial", a-t-il évoqué, en mentionnant les maires et les préfets, rapporte l'AFP.

Selon Les Echos du 29 novembre, qui cite des sources proches du dossier, le nombre de jours dérogatoires que les maires peuvent accorder devrait augmenter avec la nouvelle loi, de cinq dimanches aujourd'hui à "une dizaine" par an.

Selon le quotidien économique, dans les grandes lignes, le gouvernement ne veut "ni généralisation, ni banalisation" du travail dominical, mais "plus de souplesse et de cohérence" autour des dérogations accordées.