De combien de temps dispose l'industrie pour appliquer les différentes mesures de la loi climat et résilience?
Promulguée le 22 août, la loi climat et résilience ne compte finalement qu’une vingtaine de mesures contraignantes pour l’industrie, avec des mises en œuvre échelonnées jusqu’en 2030. Détail des mesures et de leurs échéances.
La loi climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021 au Journal officiel. Malgré son nom de « Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », le texte voté en commission paritaire par le Parlement le 21 juillet et amendé mi-août d’un certain nombre de cavaliers législatifs par le Conseil d’État, ne devrait pas permettre de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, dans une logique de justice sociale. C'était pourtant l’objectif initial fixé à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour ses travaux, dont est issue la loi climat. L'objectif reste pour l'instant hors de portée, même en tenant compte des autres lois comprenant des mesures pour la sauvegarde du climat : LOM pour les mobilités, énergie-climat, Agec (anti-gaspillage et économie circulaire), Egalim dans la filière alimentaire…
Pour laisser le temps aux entreprises, aux collectivités et aux propriétaires de logements de s’adapter - et ne pas proposer une nouvelle loi écologique punitive - les échéances d’applications des articles de la loi concernant l’industrie s’échelonnent de la promulgation de la loi, avec le renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement, à 2030 pour l’interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95g CO2/km. Détail des principaux articles - sur les 305 que contient la loi - concernant l’industrie et leur date prévue de mise en application.
Incessamment...
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