Dassault pourrait dénoncer les accords sur la participation de ses salariés
Le fabricant du Rafale justifierait sa décision par la hausse du forfait social déjà passé de 8 à 20%.
"Nous allons examiner en interne avec les partenaires sociaux les conséquences de l'augmentation du forfait social et, juridiquement, on doit dénoncer l'accord pour pouvoir en discuter, a assuré à l'AFP un porte-parole de l'avionneur le 30 août. Nous avons une politique sociale exemplaire. Dassault partage ses bénéfices à parts égales entre ses salariés et ses actionnaires".
Le forfait social se définit comme une contribution payée par l'employeur sur les éléments de rémunération comme la participation et l'intéressement des salariés, qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG. Or depuis le 1er août il a été relevé à 20%, même s’il est alors rendu moins intéressant pour les entreprises.
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Pour Dassault, ce changement représente par exemple une charge supplémentaire de 20 millions d’euros selon ses données. Le groupe a distribué cette année quelque 100 millions d’euros à ses salariés.
Du côté des syndicats, la réflexion en cours n’est pas du goût de tous. La CFDT précise que ce débat va raviver le mécontentement des salariés.
Un comité central d’entreprise extraordinaire est prévu pour le 12 septembre prochain. Il devrait permettre de dénoncer les accords d’entreprise puis de fixer deux dates en vue de renégocier un nouvel accord. "Sans le dire vraiment, la direction essayera de faire porter aux salariés une partie de sa nouvelle charge", assure la CFDT.
Actuellement le groupe Dassault compte quelque 11 500 salariés dont un peu de 8 000 en France.
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