Dans l'affaire Volkswagen, la Commission européenne s'en prend aux Etats

En tout, sept pays membres sont concernés par ces procédures. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont accusés d’avoir violé la loi en refusant de diffuser des informations sur les émissions d’oxyde d’azote des véhicules Volkswagen et d’autres marques.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Dans l'affaire Volkswagen, la Commission européenne s'en prend aux Etats
La Commission européenne vise sept Etats, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, dans le cadre de l'affaire Volkswagen.

A défaut de pouvoir directement taper sur les constructeurs automobiles, la Commission européenne s’en prend aux Etats membres. Un an après l’affaire Volkswagen, l’institution a ouvert jeudi 8 décembre des dossiers d’infractions à l’encontre de sept pays. Dans un communiqué, elle leur reproche de "ne pas avoir établi des systèmes visant à dissuader les constructeurs de voitures d'enfreindre la loi ou (de) ne pas avoir appliqué de sanctions en cas d'infraction manifeste".

"Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l'UE, doivent s'assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi" a justifié la Commissaire européenne à l’Industrie Elzbieta Bienkowska, citée dans le document. L’exécutif européen a adressé des lettres de mises en demeure et donne donc désormais deux mois aux Etats pour répondre aux accusations qui les visent. A son terme, cette procédure pourrait aboutir à des sanctions financières. Même s’il y a fort à parier qu’elles n’interviennent que dans plusieurs années.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Vaste réforme de la législation européenne

Parmi les pays concernés, la République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont mises en cause pour ne pas avoir disposé de systèmes de sanctions applicables à l’encontre de Volkswagen au moment des faits. L’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Espagne, qui disposent à l’inverse de tout un arsenal législatif sur le sujet, se voient de leur côté reprocher de ne pas avoir appliqué des sanctions à Volkswagen pour avoir utilisé un logiciel permettant de contourner les tests d'émissions de certains polluants atmosphériques.

Les deux premiers pays font l’objet d’une offensive particulière de la part de la Commission européenne. Celle-ci reproche en effet à l’Allemagne et au Royaume-Uni d’avoir en plus "enfreint la loi en refusant de divulguer, malgré les demandes de la Commission, toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d'éventuelles irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote (NOx)" dans les véhicules de Volkswagen ou d’autres marques.

La Commission européenne tente ainsi d’écarter les critiques autour de son inaction formulées à son encontre dans le cadre de l’affaire Volkswagen. En janvier, elle a également annoncé avoir l’intention de reprendre la main sur les procédures d’homologation et de disposer de pouvoirs de sanctions via une réforme de la législation européenne.

Partager

NEWSLETTER Auto et Mobilités
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS