D. Bank règle le litige russe aux USA et en GB pour 630 millions de dollars

par Karen Freifeld et Arno Schuetze
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D. Bank règle le litige russe aux USA et en GB pour 630 millions de dollars
Deutsche Bank a accepté de verser 630 millions de dollars aux régulateurs du secteur bancaire britannique et de l'Etat de New York en vue de régler des litiges liés aux "transactions miroirs" de clients russes, soldant un deuxième contentieux majeur en moins d'un mois. /Photo d'archives/REUTERS/Ralph Orlowski

NEW YORK/FRANCFORT (Reuters) - Deutsche Bank a accepté de verser 630 millions de dollars (590 millions d'euros) aux régulateurs du secteur bancaire britannique et de l'Etat de New York en vue de régler des litiges liés aux "transactions miroirs" de clients russes, soldant un deuxième contentieux majeur en moins d'un mois.

Le montage permettait à des clients d'acheter des actions à Moscou en roubles et de les revendre quasi instantanément à Londres ou à New York dans d'autres devises, dont le dollar. Entre 2011 et 2015, le mécanisme a permis de sortir de Russie l'équivalent de 10 milliards de dollars.

"Les transactions qui se compensaient n'avaient pas dans ce cas d'objectif économique et ont pu être utilisées pour faciliter du blanchiment ou permettre d'autres pratiques illicite", a dit le département des services financiers de New York (DFS) qui a infligé une amende de 425 millions de dollars à la banque.

"La banque a ignoré de nombreuses occasions de détecter, d'enquêter et de mettre un terme à ce mécanisme en raison d'importantes défaillances qui lui ont permis de perdurer pendant des années."

Le régulateur financier britannique a infligé séparément une mande de 163 millions de livres sterling (191 millions d'euros) à Deutsche Bank pour de graves carences en matière de surveillance des opérations de blanchiment entre 2012 et 2015, ce qui avait permis à certains de ses clients de transférer des milliards de fonds de Russie sur des comptes bancaires offshore "d'une manière qui laisse fortement soupçonner un délit financier."

Il s'agit de la plus forte amende jamais imposée par le régulateur financier britannique pour une défaillance de surveillance des opérations de blanchiment.

La banque allemande a signé ce mois-ci avec la justice américaine un accord amiable de 7,2 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) dans le dossier de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers à risque avant la crise financière de 2008.

Deutsche Bank a dit que les amendes liées au contentieux russe étaient "significativement couvertes" par les provisions pour litiges déjà constituées. La banque doit publier jeudi ses résultats du quatrième trimestre.

Elle a ajouté qu'elle continuait de collaborer avec d'autres régulateurs et autorités judiciaires dont les enquêtes sont encore en cours.

Vers 09h30 GMT, l'action Deutsche Bank progresse de 2,12% à 19,005 euros, en tête des hausses de l'indice Dax qui avance de 0,32% et de l'EuroStoxx 50 qui prend 0,60%.

Le Département américain de la justice, qui a enquêté aussi sur les "transactions miroirs", n'a pas participé à l'accord amiable et un de ses porte-paroles s'est refusé à tout commentaire sur l'avancement de l'enquête.

(Wilfrid Exbrayat, Patrick Vignal et Marc Joanny pour le service français)

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