Attention, Messieurs les politiques ! Vous êtes peut-être en train de tuer dans l’œuf les bonnes nouvelles que nous apporte la note de conjoncture que vient de publier l’Insee. L’institut national de la statistique nous promet une accélération de l’activité économique pour la fin de l’année 2013, avec un PIB en croissance de 0,4 % sur les trois derniers mois. Alors, cette bonne nouvelle, elle pourrait être gâchée par un fait majeur, presque culturel en France, l’incapacité à arrêter un corpus fiscal clair, précis et pérenne pour les entreprises.
Le bug autour la taxe sur l’excédent brut d’exploitation n’en est qu’un exemple. Inventé par Bercy sans concertation avec les chefs d’entreprise, il a suscité la fronde des dirigeants des grosses PME industrielles sur le site de L’Usine Nouvelle. On peut les comprendre. On leur avait laissé miroiter la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) et celle de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et finalement ils se retrouvent avec une nouvelle taxe, imbécile comme le dit le Medef, qui frappe leur résultat d’exploitation sans tenir compte des charges liées aux investissements ou à l’emprunt. Mieux, sur les deux impôts que la taxe EBE devait remplacer, finalement seul l’IFA sera supprimé. Pour la C3S, il faudra patienter…
Face à la colère froide des capitaines d’ETI (vous savez ceux que le ministre du redressement productif appelle ses soldats du made in France), la taxe EBE a été transformée en une contribution sur l’ENE, l’excédent net d’exploitation, pour inclure les charges d’investissement dans les calculs. Bonne nouvelle, sauf que ce seuil va sans doute recréer de l’incertitude. Personne ne peut dire aujourd’hui à quoi correspond l’ENE, que ce soit en matière fiscal ou comptable.
Si l’on ajoute à l’affaire EBE, la volonté de certains députés de la majorité de revoir le crédit d’impôt compétitivité emploi (redonner 6 milliards d’euros aux entreprises c’est trop selon eux) et celle de l’aile gauche de la majorité qui ne cesse de réclamer un geste pour le pouvoir d’achat en utilisant des cagnottes fiscales qui n’existent pas, les patrons ont de quoi s’inquiéter. Ils ne savent toujours pas à quelle sauce fiscale ils vont être mangés. Cela freinera leur ardeur à investir. Ce serait dommage à l’heure où la note de conjoncture de l’Insee prévoit un regain de 0,3 % des investissements sur la fin de l’année.
Thibaut De Jaegher
