Crise de l'Unedic : vers une probable hausse des cotisations

Où trouver 2 milliards d'euros ? C'est la question à laquelle les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance-chômage doivent répondre dans les prochains jours.

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Un bureau extraordinaire de l'organisme, réuni hier en fin de journée, a examiné les conséquences financières de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille, le 15 avril, en faveur des « recalculés ». Si les nombreux autres tribunaux saisis par des demandeurs d'emploi vont dans le même sens, la facture s'élèvera à 1,2 milliard d'euros cette année et à 0,8 milliard en 2005. Ce qui porterait le déficit cumulé de l'Unedic à environ 9 milliards d'ici à la fin de l'année !
Une autre menace plane sur l'Unedic : la convention réduisant les durées d'indemnisation, signée en décembre 2002 par le patronat et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, pourrait être annulée par le Conseil d'Etat, saisi pour un vice de procédure. Le commissaire du gouvernement fera connaître ses conclusions devant la haute juridiction le 7 mai, mais la plupart des observateurs s'attendent déjà à ce qu'il se prononce en faveur d'une annulation.
Les partenaires sociaux sont donc au pied du mur : sans attendre les prochaines échéances, les syndicats demandent une réintégration des « recalculés » et la négociation d'une nouvelle convention. Ils souhaitent relever les cotisations sociales et contracter un nouvel emprunt pour sortir de la crise. Mais le patronat rejette une hausse des cotisations et souhaite, en revanche, revenir sur la non dégressivité des indemnités versées aux demandeurs d'emploi. Si les partenaires sociaux n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, pourrait intervenir et décider, par décret, d'un relèvement des cotisations.
Patricia Laurent
Pour en savoir plus, lire notre article « Les partenaires sociaux à bout de souffle »,
dans L'Usine Nouvelle du 29 avril.

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