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Crédit impôt compétitivité : un premier bilan sera dressé mi-2015

Le rapporteur du projet de loi sur l'emploi a annoncé que le rapport du gouvernement informant le Parlement du droit de regard des représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité (CICE) par leur entreprise paraîtra avant 2016.

Elodie Vallerey

27 Mars 2013 \ 08h32

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27 Mars 2013 \ 08h32

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Crédit impôt compétitivité : un premier bilan sera dressé mi-2015

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C'est un amendement socialiste voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 mars qui a permis d'avancer la publication de ce rapport d'étape censé informer les représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité par leur entreprise.

Le député socialiste Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement en question, estime qu'il est nécessaire de "ne pas attendre les 5 ans pour éventuellement corriger ce qui n'aurait pas fonctionné dans le dispositif" et avoir "un suivi très serré", rapporte l'AFP.

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"La moindre des choses, à partir du moment où l'on ne demande pas de reversement aux entreprises, est que l'on puisse corriger les effets d'aubaine" dans le projet de budget 2016, assure-t-il.

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