Crédit impôt compétitivité : un premier bilan sera dressé mi-2015

Le rapporteur du projet de loi sur l'emploi a annoncé que le rapport du gouvernement informant le Parlement du droit de regard des représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité (CICE) par leur entreprise paraîtra avant 2016.

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Crédit impôt compétitivité : un premier bilan sera dressé mi-2015

C'est un amendement socialiste voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 mars qui a permis d'avancer la publication de ce rapport d'étape censé informer les représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité par leur entreprise.

Le député socialiste Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement en question, estime qu'il est nécessaire de "ne pas attendre les 5 ans pour éventuellement corriger ce qui n'aurait pas fonctionné dans le dispositif" et avoir "un suivi très serré", rapporte l'AFP.

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"La moindre des choses, à partir du moment où l'on ne demande pas de reversement aux entreprises, est que l'on puisse corriger les effets d'aubaine" dans le projet de budget 2016, assure-t-il.

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