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Le rapporteur du projet de loi sur l'emploi a annoncé que le rapport du gouvernement informant le Parlement du droit de regard des représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité (CICE) par leur entreprise paraîtra avant 2016.
C'est un amendement socialiste voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 mars qui a permis d'avancer la publication de ce rapport d'étape censé informer les représentants des salariés sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité par leur entreprise.
Le député socialiste Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement en question, estime qu'il est nécessaire de "ne pas attendre les 5 ans pour éventuellement corriger ce qui n'aurait pas fonctionné dans le dispositif" et avoir "un suivi très serré", rapporte l'AFP.
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Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)
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Base 100 en 2016
"La moindre des choses, à partir du moment où l'on ne demande pas de reversement aux entreprises, est que l'on puisse corriger les effets d'aubaine" dans le projet de budget 2016, assure-t-il.
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