Economie

"Crédit d'impôt : vitesse ou précipitation ?"

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Au lendemain de la présentation du Rapport Gallois, le Gouvernement a eu la volonté d'agir vite en annonçant le pacte de compétitivité et le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . La traduction législative n'a pas trainé et ce dispositif a été voté le 4 décembre 2012 par les députés. Comment, à qui et à quoi vont exactement être affectées les sommes en jeux ? Des questions que pose Jean-Camille Uring, président du Syndicat des machines et technologies de production (Symop) dans cette tribune.

Crédit d'impôt : vitesse ou précipitation ? © D. R.

Le crédit d'impôt a été pensé pour augmenter en priorité la compétitivité de l'industrie française. Le gouvernement a justement expliqué que : "La situation de notre appareil productif ne lui permet pas de continuer à faire face à la concurrence internationale aujourd’hui, ni de préparer efficacement l’avenir par les investissements nécessaires aux produits de demain." Un constat qui souligne le retard de l'outil de production industriel français et l'impératif de sa modernisation.

Afin d'aller vite et d'ouvrir le dispositif à tous les secteurs, le gouvernement fait le choix de ne poser aucune condition. Pour l'ensemble de l'économie française c'est tant mieux. Pour l'Industrie, cela comporte deux conséquences lourdes.

Les PMI défavorisées par le CICE

D'une part, les montants dont elle bénéficiera seront finalement moins importants. L'unique étude sur l'impact du crédit d'impôt (celle de Coe-Rexecode), souligne que seuls 4 des 20 milliards d'euros concerneront directement l'Industrie. D'autant que les PMI, représentant près de 89% de l'industrie manufacturière mais employant 39% des effectifs salariés, percevront un faible montant du crédit du fait du mode de calcul de l'aide. Un montant sans rapport avec leurs défis de compétitivité.

D'autre part, en ne fléchant pas le crédit, on opposera involontairement compétitivité coût travail et hors coût travail. A l'évidence, le levier coût du travail est plus simple à utiliser pour les entreprises. Ses effets sont immédiats même s'ils ne sont pas pérennes. A contrario, l'investissement dans l'outil de production demande du temps (études, financement, modification des process existants...). Si ses effets sont un peu différés, ils sont  cependant durables.

Bien sûr, les 4 milliards, en réduisant le coût du travail, apporteront un coup de fouet à la compétitivité des entreprises industrielles. Mais cet effet ne durera pas s’il n’est pas accompagné par des investissements de modernisation de l’outil de production. N'oublions pas que l’âge moyen de notre parc de machines-outils est de 17 ans (pour 9 à 10 ans chez nos concurrents européens) et que nos process technologiques n'ont pas évolué aussi vite que celui de nos compétiteurs internationaux. Pour la seule année 2009, nos investissements productifs ont chuté de 21% et n'ont jamais été compensés depuis lors.

Conditionner l’aide à la modernisation de l’outil de production

Il faut impérativement inciter les entreprises à renforcer leur compétitivité en agissant sur les facteurs hors coûts. Voilà pourquoi le gouvernement et le parlement doivent aussi étudier un dispositif spécifique soutenant l'innovation par l’amélioration de l’outil et des procédés de production. Afin d’inciter les PMI/ETI à innover, une solution consisterait à mettre en place un abondement au CICE pour les entreprises qui utiliseraient celui-ci pour la modernisation de leur outil de production. Cet abondement pourrait provenir de l’enveloppe prévue pour le crédit d’impôt innovation. Le défi est clair : regagner, grâce à un appareil productif aussi performant que celui de nos concurrents, des parts de marché à l'étranger et contribuer ainsi à combler notre déficit commercial de 75 milliards d'euros.

Face à des pays émergents investissant massivement dans leur outil de production, la France doit prendre une décision à la mesure de l'enjeu et elle doit la prendre vite.

Jean-Camille Uring, président du Symop

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