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Crédit d'impôt recherche : des critiques malvenues

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Publié le , mis à jour le 30/06/2014 À 16H04

Enquête L'OCDE a rendu, le vendredi 27 juin, un rapport très critique sur le crédit d’impôt recherche, le CIR. Selon l'organisation, investir dans la recherche de manière plus judicieuse stimulerait l'innovation en France. Le CIR avait déjà affronté le feu des critiques en fin d'année 2013, alors qu'il allait comparaître à l’Assemblée nationale. Chefs d’accusation : il coûte cher et bénéficie trop aux grands groupes. Enquête sur un dispositif qui déchaîne les passions.

Crédit d'impôt recherche : des critiques malvenues © D.R.

Accusé, levez-vous ! Un nouveau procès s’ouvre contre le crédit d’impôt recherche (CIR), jugé trop généreux en période de disette

Les étrangers choisissent la France

En 2008, Microsoft s’implante à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). En 2010, l’italien Sorin concentre ses activités de recherche sur les pacemakers à Clamart (Hauts-de-Seine). Google, lui, ouvre un centre en plein Paris, en 2011. Quant à Samsung, il installe un laboratoire de R & D à Sofia-Antipolis (Alpes-Maritimes), fin 2012. Point commun de ces installations La qualité des chercheurs, bien sûr ! Mais aussi le crédit d’impôt recherche (CIR). "Du fait de sa stabilité, il commence à être visible à l’international", explique Alain Quiévreux, le directeur pour la recherche partenariale à l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Mais d’autres pays commencent à s’aligner, comme le Canada ou le Mexique. "À nous d’avoir une longueur d’avance en lançant des instituts de recherche technologique, des plans nationaux… lance-t-il. Il faut se bouger !"
budgétaire. Procès en diffamation pour les uns, lutte contre les abus de certains grands groupes pour les autres, au final le CIR risque de passer Noël au frais. Du côté des procureurs, quelques députés de la majorité, qui veulent passer le rabot sur cette niche fiscale. Alors qu’ils planchent sur le volet dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui sera débattu à partir du 6 novembre, ils s’alarment du coût galopant de cette mesure. Estimé à 2,7 milliards d’euros quand la réforme de 2008 a été promulguée, il a atteint près du double en 2011. Il n’en fallait pas moins pour susciter une nouvelle levée de boucliers contre un dispositif loué, lorsqu’une entreprise étrangère installe un centre de recherche en France, mais honni, quand l’administration doit faire le chèque. Optimisation fiscale, effet d’aubaine, trop favorable aux grands groupes… Tous les chefs d’accusation sont bons pour justifier le procès. Et peu reposent sur des chiffres solides.

À commencer par le montant de la créance fiscale des entreprises. La Cour des comptes, dans son rapport estival, a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale, en tablant sur des dépenses de CIR qui devraient bientôt atteindre 6, puis 7 milliards d’euros. "Un chiffrage qui repose sur une hypothèse trop élevée, dément un porte-parole du ministère des Finances. Le CIR devrait atteindre sa vitesse de croisière en 2014, à 5,8 milliards d’euros."

"Le problème avec le CIR, c’est que chaque année il est attaqué, s’agace Gabrielle Gauthey, la directrice des relations institutionnelles

Le CIR, une incitation à la recherche

Créé en 1983 pour inciter les entreprises à développer leur R & D, le crédit d’impôt recherche (CIR) leur permet de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses. Frais de personnel dédié à la R & D, matériel de recherche, dépôt et protection des brevets… L’assiette est large. Depuis 2008, les entreprises peuvent déduire 30% de leurs dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà. Pour celles ne payant pas l’impôt sur les sociétés, le CIR constitue une créance sur l’État exigible immédiatement pour les PME, ou trois ans après la déclaration de pour les autres.

d’Alcatel-Lucent, par ailleurs présidente de la commission sur la recherche et l’innovation du Medef. C’est ce qu’il y a de pire pour une entreprise qui doit planifier sa stratégie, surtout pour une multinationale comme la nôtre." En sa qualité de juge arbitre, le président de la République, François Hollande, a promis aux entreprises à la fin 2012, lors de l’annonce du pacte de compétitivité, que le CIR ne bougerait pas d’un pouce pendant le quinquennat. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, l’a rappelé aux députés lors du vote de la première partie du PLF. Qu’importe ! Des députés socialistes veulent proposer de nouveau un amendement visant à calculer le CIR au niveau du groupe, et non filiale par filiale. Gain pour le budget de l’État : 530 millions d’euros. Coût pour les entreprises : énorme ! "C’est un risque de distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et étrangères", plaide Franck Debauge, le directeur associé du cabinet Aciès qui a mis en place un observatoire annuel du CIR. La filiale d’un grand groupe étranger installée en France bénéficierait à plein du CIR, tandis que des fleurons comme EADS, Alstom et autres Areva, dont chaque activité est filialisée, seraient lésés.

Deux arguments contre les grands groupes

Derrière les menaces parlementaires, outre le coût budgétaire, se cachent deux arguments contre les grandes entreprises. En premier lieu, les multinationales bénéficieraient de l’aubaine fiscale sans augmenter leurs investissements en R & D. Faux, répliquent les industriels qui, malgré la vague de désindustrialisation que connaît la France, ont maintenu leur effort de recherche sur le territoire. "Le CIR est un dispositif vertueux et incitatif, assure Jean-Paul Herteman, le PDG de Safran qui perçoit un chèque représentant près de 1% de son chiffre d’affaires. C’est l’antithèse de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ! Un groupe comme Safran en est d’ailleurs l’un des premiers bénéficiaires en France."

L’effet d’entraînement du CIR ne se fait pas sentir que dans l’entreprise qui le perçoit. "Innover tout seul, c’est impossible", tranche Georges Jobard, le président du directoire de Clextral, une PME spécialisée dans les équipements d’extrusion bi-vis, qui réalise un chiffre d’affaires de 62 millions d’euros, dont 72% à l’export. Pour elle, le crédit d’impôt représente 20% à 25% de son budget de recherche. "Le fait d’innover permet d’animer les compétences des laboratoires et des écoles avec lesquels nous travaillons, mais aussi celles de nos fournisseurs et de nos clients", soutient le dirigeant.

C’est tout un écosystème réunissant le public, le privé et les entreprises de toutes tailles qui gravitent autour des projets de R & D. Alcatel-Lucent héberge ainsi une vingtaine de PME dans l’un de ses centres de recherche. "Elles partagent nos équipements de R & D dans le cadre de la recherche collaborative", confie Gabrielle Gauthey. Remettre en cause le fragile équilibre du financement de ces projets provoquerait sans doute des réactions en chaîne. Surtout si l’on s’attaque aux grands groupes, qui sont les puissants argentiers de la R & D avec plus de 16 milliards d’euros dépensés par an, soit 60% des dépenses intérieures privées en R & D.

Deuxième argument contre les grands groupes, le jeu d’optimisation fiscale auquel ils se livrent entre leurs implantations mondiales. Sur ce point, ils se font moins audibles… Difficile pour eux d’étayer leur plaidoirie tant leur réputation de contribuable est mauvaise. C’est cependant le gouvernement qui vient, en quelque sorte, à leur rescousse. "Des mesures ont été prises, explique-t-on au ministère des Finances. Nous avons réduit d’un tiers l’écart d’imposition entre grands groupes et PME. Et c’est un sujet que l’on remettra à l’ordre du jour pour les Assises de la fiscalité, au printemps."

La barrière du secret fiscal

Pas question que le CIR ne serve qu’à faire baisser l’impôt. De fait, c’est plutôt sur le coût du travail que les entreprises s’y retrouvent. Un sujet particulièrement sensible en France. Selon l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), le coût d’un chercheur serait parmi les plus élevés d’Europe sans le CIR, alors que le dispositif nous propulse en tête des pays les plus compétitifs. "Le CIR et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi [Cice], c’est le même combat, s’amuse Daniel Briquet, ingénieur associé au cabinet d’avocats Taj. Le CIR favorise l’emploi d’ingénieurs et de chercheurs, le Cice favorise les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic." CQFD !

Les réactions passionnelles déclenchées par le CIR ne reposent-elles pas, finalement, sur un seul sujet : rend-il la France plus innovante, oui ou non Les chiffres sont malheureusement difficiles à compiler, l’administration se retranchant derrière le secret fiscal pour garder jalousement les données. Pour l’instant, seuls les témoignages individuels tranchent le débat. Jean-Paul Herteman, de Safran, annonce la couleur : "Nous sommes le 25e groupe français par le chiffre d’affaires et le troisième pour le nombre de brevets déposés. Ce n’est pas un hasard."

Trois idées reçues que les chiffres démentent

Les dépenses privées augmentent...
Évolution des dépenses de recherche des entreprises (en% du PIB)
... le nombre de chercheurs aussi...
Évolution du nombre de chercheurs
dans les entreprises et les administrations
... tout comme l’effet de levier sur les entreprises
Dépenses de R&D privées supplémentaires
par euro de CIR (estimations)

2. "LE CIR NE PROFITERAIT QU’AUX GRANDES ENTREPRISES"

Les PME de plus en plus concernées...
Évolution des montants de CIR
entre 2008 et 2011
... financent grâce à lui
un tiers de leur recherche...

Taux de financement de la recherche
par le CIR en 2010
... et captent les deux tiers
de ce crédit d’impôt avec les ETI

Répartition de CIR par taille d’entreprise
en 2010

3. "LE CIR N’EST PAS UN FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE"

Le chercheur français est compétitif...
Coût moyen d’un chercheur (base 100 = coût en France sans CIR ni subventions)
... et la recherche a continué pendant la crise
Évolution des dépenses de R&D des entreprises en points de PIB entre 2008 et 2011

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