Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Fournisseurs Emploi Ils recrutent des talents Évènements & formations Industrie Explorer Indices & Cotations Webinars
Secteurs
Aéro - Spatial Auto Energie - pétrole Santé Agro Classement Ecoles d'ingénieurs Chimie - Agrochimie Matières premières Éco - Social Transports Cybersécurité Défense Electronique - Informatique Télécoms Métallurgie – Sidérurgie Plasturgie - Emballage BTP Recyclage Biens de consommation Luxe - Cosmétiques
Obsessions
Innovations Relocalisation & Made in France Transformation numérique Transition écologique et énergétique Economie circulaire Nouvelles mobilités Santé et alimentation du futur Futur du travail Commerce international Capitalisme responsable
Rendez-vous
Chroniques Le Club abonnés Editos Blogs des experts Etudes Tribunes
Régions
Votre région Ain Bouches du Rhône Calvados Gironde Haute-Garonne Hérault Ile de France Ille et Vilaine Isère Loire Loire-Atlantique Loiret Moselle Nord Puy de Dôme Rhône Seine Maritime Var Vendée
Vidéos & Podcasts
L’industrie c’est fou Sortie d’usine En images Vidéos Podcasts Les rendez-vous de la rédaction
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Indices & Cotations Industrie Explorer
Besoin d'aide ? Déconnexion

CRÉDIT-BAIL

Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Le crédit-bailleur ne peut pas récupérer son bien en cas de faillite de la société, si la publicité du contrat de crédit-bail au greffe comportait des erreurs.

(Cass. Com, 11.5.2010, N° 524, Credipar c/ K'Nevez et a.)

Réservé aux abonnés

\ 00h00

1 min. de lecture
1 min. de lecture

\ 00h00

Partager

Edition du 01 octobre 2021
Le dernier numéro
[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Découvrez nos offres
déjà abonné ? Connectez-vous

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

  • Innovations
  • Relocalisations / Made in France
  • Transitions écologique et énergétique
  • Transformation numérique

Partager

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Conférence

LES ASSISES DE L’INDUSTRIE

À Paris et en ligne - 04 novembre 2021

Industrie

Reconstruire l'Industrie Française

Programme et inscriptions

Conférence

CONFÉRENCE DE LA PLASTURGIE

À Paris et en ligne - 18 novembre 2021

Gestion industrielle et Production

Les plastiques en transition(s)

Programme et inscriptions

Conférence

Masterclass de l’Industrie Automobile

100% digital , live et replay - 23 novembre 2021

Automobile

Électrification, digitalisation, neutralité carbone : comment réussir la transformation du secteur automobile

Programme et inscriptions

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L’USINE NOUVELLE!
visuel hors abonnement

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
Découvrez nos offres
visuel hors abonnement