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Création du délit de violation du secret des affaires

Publié le

Les députés ont voté lundi soir une proposition de loi visant à lutter contre l'espionnage économique.

Création du délit de violation du secret des affaires © D.R.

Le code pénal français compte un délit supplémentaire. Une proposition de loi UMP adoptée lundi sanctionne la violation du "secret des affaires" d'une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende.

Cette proposition est portée depuis des mois par le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. Spécialisé dans l'intelligence économique, il a proposé plusieurs lois sur le sujet.

Bernard Carayon considère que cette nouvelle loi va permettre de "protéger des emplois, des technologies sensibles, des investissements, parfois considérables".

"C'est garantir notre puissance et notre indépendance dans certains cas, et lutter contre la désindustrialisation, qui n'a pas toujours été la pensée première des pouvoirs publics" a-t-il expliqué.

Dans son rapport, Bernard Carayon cite le chiffre de "1 000 attaques économiques" en 2010. Ces aggressions vont du débauchage de cadre au vol de secret industriel. "Un quart d'entre elles constituent des violations du secret des affaires", affirme-t-il.

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