[Covid-19] Le Conseil d'Etat interdit la surveillance policière par drone

Depuis le 18 mai 2020, les préfectures de police ne peuvent plus utiliser de drones pour surveiller le déconfinement. Le Conseil d'Etat explique que ce dispositif n'est encadré par aucun texte et revient à violer la vie privée des individus.

Partager
[Covid-19] Le Conseil d'Etat interdit la surveillance policière par drone

Le Conseil d'Etat a ordonné le 18 mai 2020 la suspension de la surveillance du confinement par drone par la police parisienne. La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), les deux requérants, se sont félicitées de cette décision. D'après l'avocat de la LDH, interrogé par Franceinfo, le juge administratif estime que la surveillance par drone implique nécessairement le traitement de données personnelles « qui n'est pas encadré, faute de texte ». Le juriste ajoute que si la décision concerne Paris, elle est « généralisable à l'ensemble de la France ». « Elle est exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C'est une vraie victoire », a-t-il souligné.

La nécessité d'un nouveau texte

Le Conseil d'Etat estime qu'une surveillance policière par drone ne pourra être envisagée qu'après l'intervention du pouvoir réglementaire et l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A défaut, les préfectures devront doter les appareils utilisés de «dispositifs techniques de nature à rendre impossible (…) l'identification des personnes filmées ». Il est encore difficile d'analyser les conséquences qu'aura cette interdiction sur les drones en dehors de l'état d'urgence sanitaire. Est-ce que le gouvernement va décider de présenter un nouveau texte pour mettre fin à la controverse ? Comment la Cnil se positionnera ? La préfecture de police de Paris utilisait des drones pour surveiller le respect du confinement imposé par la pandémie de Covid-19. La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme avaient déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris début mai 2020. Le juge avait rejeté les arguments des deux associations. Elles avaient fait appel de la décision.

0 Commentaire

[Covid-19] Le Conseil d'Etat interdit la surveillance policière par drone

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

SUR LE MÊME SUJET

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Vendre la Joconde, chiche !

Vendre la Joconde, chiche !

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Stéphane Distinguin, auteur de "Et si on vendait la Joconde" sorti ce 19 janvier 2022 aux éditions JC Lattés, répond aux questions...

Écouter cet épisode

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Joindre les deux bouts

Joindre les deux bouts

Dans cet épisode d'Industry Story, Guillaume Dessaix revient sur la grève du Joint Français qui au début des années 70 a enflammé la Bretagne.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 18/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS