Eco-Emballages, l’organisme de gestion des contributions financières des entreprises pour le recyclage, est dans le viseur des élus locaux. Ils dénoncent l'irrespect du Grenelle de l’Environnement en matière de recyclage.
En effet, la loi Grenelle prévoit que 75% des déchets d’emballage ménagers soient recyclés d’ici à 2012 et que les producteurs d’emballage prennent en charge, par l’intermédiaire d’Eco-Emballages, les coûts nets de la collecte et du tri à hauteur de 80%. Soit au total une enveloppe de 1,3 milliard d’euros, selon Nicolas Garnier, responsable de l’Amorce, association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l’énergie et les réseaux de chaleur. « Or, l’Etat nous propose 640 millions d’euros, soit de quoi traiter seulement 50% des coûts réels. Nous sommes bien loin des 75%. Alors qui paye la différence ? , affirme-t-il. On refuse que ce soit les impôts locaux qui financent Eco-Emballage ».
Les élus craignent en effet que les coûts non pris en charge par Eco Emballages incombent aux collectivités et donc indirectement aux contribuables qui payent la taxe générale sur les activités payantes (TGAP). Pour manifester leur mécontentement, les élus ont quitté la table de la Commission consultative d’agrément, permettant de voter la feuille de route d’Eco-Emballages pour les six ans à venir. « Nous voulons nous faire entendre du gouvernement et nous avons bon espoir car nous avons des arguments solides, assure Nicolas Garnier. Nous ne sommes pas dans du marchandage de tapis ».
En guise de protestation, les élus ont boycotté mardi une réunion de la Commission consultative d'agrément qui devait voter la feuille de route d'Eco-Emballages pour les six prochaines années.
Trophée
TROPHÉES DES USINES 2021
100% digital , live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Déposez votre dossier avant le 5 mars pour concourir aux trophées des usines 2021
Conférence
MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR
100% digital , live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines
Formation
Espace de travail et bien-être des salariés
Classe virtuelle - 01 juin 2021
Services Généraux
Optimiser l’aménagement du bureau