Coup d'envoi et premiers tacles du débat parlementaire sur la transition énergétique

La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de transition énergétique s'est emparé du texte de Ségolène Royal. Durant tout le mois de septembre, elle va l’étudier jusqu’au début des séances plénières en octobre.

Ludovic Dupin

10 septembre 2014 \ 09h03

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Ludovic Dupin

10 Septembre 2014 \ 09h03

Coup d'envoi et premiers tacles du débat parlementaire sur la transition énergétique

Le 9 septembre, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, a officiellement passé la main au Parlement sur le projet de loi de transition énergétique à l'occasion d'une audition devant une triple commission : celle des Affaires économiques, celle du Développement durable et la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi. D'emblée, la ministre avance l'ambition de son projet : "Un levier de sortie de crise si (tous les acteurs) se mobilisent ensemble."

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Bien sûr, à cette occasion, la ministre n'a pas fait de nouvelles annonces. On s'en tient au projet de loi d'une soixantaine de pages adopté en conseil des ministres fin juillet. La ministre a rappelé les grands piliers de la loi, en particulier : réduire de 50% la consommation d'énergie en 2050, de 30 % la consommation des énergies fossiles en 2030, de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2040. Elle vise aussi à porter à un tiers les énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030, à abaisser à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique. Sans oublier, les efforts d'efficacité énergétique à travers l'isolation thermique des bâtiments, le déploiement des véhicules électriques, le déploiement de l'économie circulaire...

Pour Ségolène Royal, l'arrivée de la loi en débat au parlement est "l'étape est la plus importante car la représentation populaire va s'emparer de ce texte". Elle espère un débat constructif d'autant plus que sa loi ne marque pas "d'oppositions des énergies les unes par rapport aux autres mais organise leur complémentarité". Elle ajoute qu'elle "engage le pays dans une mutation. Pas une révolution mais une mutation irréversible".

Schiste et nucléaire

Ce désir de débat apaisé restera sans doute un voeu pieux car, dès cette première séance en commission, les parlementaires ne se sont pas montrés avares en questions et en remarques. Le représentant UMP, Julien Aubert, député du Vaucluse, a tout de suite mis les pieds dans le plat sur deux sujets attendus. Il s'inquiète tout d'abord de la limitation de la capacité nucléaire à son niveau actuel. L'élu de droite parle "d'erreur magistrale" en pointant du doigt l'exemple allemand où la sortie de l'atome a accru les émissions de CO2 du secteur électrique. Il appelle ensuite à "dépasser la guerre du schiste" en autorisant l'exploitation du pétrole de schiste de manière à ce que les ressources qui en sont issues financent la transition.

Cette première séance donne surement un avant-goût de la vivacité des débats qui commenceront à partir du 1er octobre dans l'hémicycle. Certains députés se sont émus que le texte passe en procédure accélérée. Ségolène Royal le justifie en mettant en avant le besoin "d'apporter des réponses très opérationnelles et le plus rapidement possible" aux acteurs de la transition (territoires et entreprises).

Ludovic Dupin

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