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Copropriété européenne

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Copropriété européenne © Jef132 - Wikimedia commons - c.c.

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Évoquer les institutions de l’Europe est l’assurance de déclencher un profond ennui. Dépeindre "l’austérité" frappant le continent est, à l’inverse, celle de provoquer des réactions enflammées. Les sujets, pourtant, sont liés. Et cette fin avril est le bon moment pour le rappeler. Pourquoi ? Parce qu’au fil des crises, l’Europe a mis sur pied un système de pilotage économique, bien au-delà du Pacte de stabilité et de croissance de 1997.

Et que cette surveillance des budgets nationaux par la Commission (l’exécutif) puis le Conseil (les États) se met en branle tous les ans à la floraison des cerisiers. Ce dispositif nommé "semestre européen" repose sur des outils juridiques dont l’un des piliers est le "Six pack", six règles adoptées en 2011. Après un premier cadrage débutant en fin d’année, chacun des 27 doit remettre son "programme national de réforme et de stabilité" en avril (Paris l’a fait le 17).

De là découlent moult négociations avec Bruxelles débouchant in fine sur des "recommandations" de la Commission, puis sur un vote du Conseil à l’été. Tout cela serait plaisant si, à l’exigence des pays vertueux, Allemagne en tête, ce process ne prévoyait des avis parfois intrusifs sur les politiques nationales, voire des sanctions (jamais appliquées à ce jour) jusqu’à 0,2% du PIB en cas de dérapages prononcés.

Ce système suit pourtant une logique simple : dans une copropriété, un dégât des eaux chez l’un des occupants peut créer des ravages pour tous. Il en va de même en Europe. Imparfaite, critiquable, cette mécanique vise à éviter les erreurs passées. Avec l’entrée en vigueur du "Traité fiscal" à la fin 2012, puis du règlement dit "Two pack" voté en mars par le Parlement européen, le dispositif s’est encore durci pour la zone euro.

Les eurosceptiques hurlent au piétinement des souverainetés. Refrain connu. Le vrai souci ? Il est triple. Le premier est que rien, ou presque, n’a avancé en matière de coordination des politiques, pourtant un des volets du semestre européen. C’est l’objet d’un furieux débat. Deuxième point : l’édifice reste inachevé sur le contrôle des banques, source de risque systémique (c’est en cours).

Dernier écueil : le déficit d’explication. Les peuples ont la confuse impression de suivre une sorte de duel entre leurs gouvernements et les autres États voire d’anonymes sbires bruxellois. Ce fameux semestre européen a pourtant été approuvé par le Conseil. Il a été voté au Parlement après d’intenses débats passés inaperçus pour les opinions.

Et les parlements nationaux y sont même désormais associés ! Nos gouvernements se sont, pour la plupart, gardés d’en faire le service après-vente. Et la pédagogie. Un sujet pas si ennuyeux pour les élections européennes de 2014. 

Pierre-Olivier Rouaud

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