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Copie privée : Apple doit 12 millions d'euros en France

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La firme à la pomme possède un arriéré dans ses versements de la rémunération pour copie privée s'élevant à 12 millions d'euros. C'est ce que déplorent la Sacem et la SACD, estimant qu'Apple se bat désormais contre la création artistique en France.

Copie privée : Apple doit 12 millions d'euros en France © C.C. - Flickr - plasticpeople

Selon Jean-Noël Tronc, président de la Sacem, Apple se refuse toujours à payer la rémunération pour copie privée en vigueur en France. "La marque à la pomme doit aujourd'hui 12 millions d’euros", a souligné le dirigeant lors des rencontres cinématographiques de Dijon qui se sont déroulées le week-end dernier. "Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays. Il y a quand même un problème culturel et politique", a-t-il poursuivi.

Rappelons qu'Apple a entamé, depuis 2011, plusieurs procédures en justice contre l'assujettissement de ses produits à la rémunération pour copie privée, notamment devant le TGI de Nanterre et le Conseil d’État. Ces procédures sont toujours en cours et en attendant un jugement définitif, la firme à la pomme refuse dont de payer la rémunération pour copie privée. Elle met en consignation toutes les sommes dues.

Apple n'est pas le seul industriel à avoir suspendu ses versements en France. Imation Europe, filiale du spécialiste américain des supports de stockage numérique, fait de même depuis début 2011. L'affaire a même été portée devant le TGI de Paris. Elle est aujourd'hui en appel. En attendant, Imation refuse également de reprendre ses versements.

Pour Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) les ayants droit font désormais face à des "géants mondiaux qui ont les moyens de payer des avocats et des armées de lobbyistes à Bruxelles". Et "le rapport de force n'est désormais plus en faveur de la création", a-t-il indiqué durant les rencontres cinématographiques. Contacté par L'Usine Nouvelle, il considère le comportement d'Apple comme "honteux". "Apple était la marque de la création, mais en refusant de participer à la rémunération pour copie privée, elle se bat désormais contre la création. C'est une pomme pourrie."

La rémunération pour copie privée en augmentation

La commission copie privée, chargée d'établir les barèmes appliqués aux produits, travaille actuellement sur une réévaluation des montants, plutôt à la hausse. Selon le site spécialisé PC INpact, les ayants droit ont proposé notamment d'augmenter la rémunération sur les smartphones (de + 60 à 113%) ou sur les cartes mémoires (+137%). Mais ce sont les tablettes qui pourraient connaître la plus forte augmentation de redevance avec jusqu'à 326% pour les modèles 64 Go. Sur ces produits, la rémunération pour copie privée serait portée à 51,20 euros contre 12 euros aujourd'hui, avant TVA et marge distributeur. Le prix total pourrait alors grimper d'une centaine d'euros, ce qui porterait par exemple le tarif de l'iPad 3 (Wi-Fi+3G) de 844 à près de 1000 euros.

Pour le Simavelec, syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, cette hausse serait inacceptable. "Cela risque de freiner le développement du marché des tablettes en France et d'augmenter les achats à l'étranger sur internet, auprès de sites ne payant par la rémunération pour copie privée, ce que nous appelons le marché gris", estime son délégué général, Bernard Heger.

Un point de vue que ne partage pas Pascal Rogard. "Les études montrent une augmentation des usages liés à la copie d'œuvres, il est donc normal que les barèmes augmentent. Avec une rémunération représentant 2 à 3% du prix total, la copie privée n'a pas d'incidence sur les ventes", conclut le responsable.

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