Convergences Macron-Zuckerberg sur la régulation des réseaux sociaux

par Gwénaëlle Barzic, Mathieu Rosemain et Jean-Baptiste Vey
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Convergences Macron-Zuckerberg sur la régulation des réseaux sociaux
La France plaide pour une "responsabilisation" des réseaux sociaux à travers une nouvelle régulation leur imposant une plus grande transparence sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux sous peine de sanctions financières, selon un rapport que Reuters a pu consulter. /Photo prise le 30 avril 2019/REUTERS/Stephen Lam

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a exposé vendredi à Mark Zuckerberg les principes d'une future régulation des plateformes Internet, visant notamment à lutter contre les contenus terroristes ou haineux, qui ont été salués par le fondateur de Facebook.

La France veut être aux avant-postes dans l'élaboration d'une régulation européenne qui constituerait une troisième voie entre le laisser-faire américain et la "surrégulation" chinoise.

Elle accueillera la semaine prochaine une rencontre des ministres du Numérique des pays du G7, qui travailleront sur une charte contre les contenus haineux, et un sommet Tech for good, en marge duquel un texte pour lutter contre les contenus à caractère terroriste ou relevant de l’extrémisme violent sera signé par des Etats et des entreprises du numérique.

Le président français a reçu vendredi le directeur général du plus grand réseau social mondial à l'Elysée après la remise au gouvernement d'un rapport qui a vocation à fixer les bases d'une régulation française pouvant être exportée en Europe.

Le rapport élaboré par des experts publics dépêchés pendant plusieurs mois au sein des équipes de Facebook recommande en particulier d'imposer aux plateformes une plus grande transparence sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.

Après sa rencontre avec Emmanuel Macron, Mark Zuckerberg a salué l'action de la France.

"Nous avons été très impressionnés par la façon dont ils ont travaillé en profondeur et rapidement", a-t-il dit à des journalistes. "Je suis encouragé et optimiste sur le cadre de régulation qui sera mis en place. Ce sera difficile pour nous et nous serons en désaccord sur certaines choses, c'est normal."

"J'espère que cela pourra devenir un modèle, pas seulement pour la France mais qui pourra devenir un cadre pour l'ensemble de l'Union européenne", a-t-il ajouté.

Selon l'Elysée, Mark Zuckerberg a plaidé pour ne pas se focaliser sur la durée d'affichage de messages jugés intolérables mais plutôt sur le fait qu'ils ne soient pas vus.

Une référence à la proposition de loi de la députée La République en marche Laetitia Avia, qui propose d'imposer un délai 24 heures pour supprimer des contenus haineux et fixe des sanctions pouvant représenter jusqu'à 4% du chiffre d’affaires.

L'exécutif va travailler avec le Parlement pour choisir les bons leviers et les curseurs, a-t-on précisé à l'Elysée.

"Ce à quoi le président est attaché, c'est les résultats, après il faudra voir les modalités", a dit une source à l'Elysée.

"NI LAISSEZ-FAIRE NI TOUT RÉPRESSIF"

Le rapport publié vendredi tire les conclusions de l'immersion d'une dizaine d'experts français dans les arcanes de Facebook en France et à l'étranger, un test inédit décidé après une première rencontre entre Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg il y a un an.

"Le rôle des réseaux sociaux dans la présentation et la mise en avant sélective des contenus, l’insuffisance constatée de leurs mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement de leur plateforme justifient une intervention des pouvoirs publics, nonobstant les efforts consentis par certains acteurs", constate le rapport de 33 pages.

Il recommande de fixer des "obligations de moyens" aux principales plateformes, sur le modèle de la régulation appliquée aux banques, en leur imposant de faire la transparence sur les outils mis en place, sous peine de sanctions.

Les auteurs cherchent à éviter les écueils des dispositifs exclusivement répressifs qui ont conduit certaines plateformes à s'autocensurer pour éviter les sanctions.

La mise en oeuvre serait confiée à une autorité administrative indépendante, vraisemblablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui aurait un droit de regard, en particulier sur les algorithmes utilisés notamment par Facebook et Twitter, et pourrait prononcer des amendes.

En revanche, ce régulateur n'aurait pas vocation à se substituer aux plateformes dans leur travail de modération.

"On ne veut être ni dans le laissez-faire ni dans le tout répressif. La voie qui a été choisie est celle de la responsabilisation", dit-on à Bercy.

Le texte doit alimenter les discussions en cours au Parlement autour de la proposition de loi Avia et les travaux avec les partenaires européens de la France.

(Edité par Yves Clarisse)

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