Contreparties au pacte de responsabilité : maigre récolte

Le ministre du Travail François Rebsamen a beau se réjouir de l’engagement de 33 branches professionnelles sur les contreparties au pacte de responsabilité, le bilan reste extrêment maigre, au regard des 41 milliards d’euros d’allègements.

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Contreparties au pacte de responsabilité : maigre récolte

Confier aux branches professionnelles une discussion sur les contreparties patronales au pacte de responsabilité, n’était-ce pas se condamner dès l’origine à l’immobilisme ? Selon le bilan dressé par le ministre du Travail mercredi 10 septembre, 33 branches sur les 50 plus grosses ont commencé à évoquer le sujet ou démarré des négociations. Le bilan paraît correct, dit comme ça, mais quand on creuse, il est assez maigre.

Primo, les branches ont plus souvent commencé à évoquer le sujet qu’à négocier véritablement. Les industries pharmaceutiques, comptabilisées parmi les bons élèves, ont tenu une première réunion le 18 juin, au cours de laquelle les représentants des employeurs ont dressé un état des lieux de la situation économique. C’est tout. Les "négociations" avec les syndicats démarreront peut-être le 24 septembre, date de la prochaine réunion consacrée au pacte de responsabilité. Selon la CFDT, les hôtels-cafés-restaurants n’ont rien démarré du tout, contrairement à ce que dit le ministère. Une interprétation différente, sans doute, de ce qu’est une réunion consacrée au pacte…

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Entrée réellement en négociation, en revanche : la plasturgie. La partie patronale a communiqué sur une de ses propositions, augmenter le nombre d’apprentis de 30%, mais les discussions se poursuivent. Partie la première, la métallurgie a choisi de tenir un ambitieux calendrier de négociations toute l’année. Autant de chantiers qui prendront du temps mais montrent une vraie maturité du dialogue social. Une seule branche a signé un accord : la chimie.

Les branches industrielles parmi les bons élèves

L’industrie est d’ailleurs plutôt bien représentée parmi les bons élèves, où figurent, outre métallurgie, chimie, plasturgie, pharmacie, le caoutchouc, les industries textiles, les télécommunications, les carrières et matériaux, les bureaux d’études techniques…. Sur les 17 branches dans lesquelles aucune réunion n’a eu lieu, seuls les transports routiers (650 000 salariés tout de même) relèvent des services à l’industrie.

Grand absent de la liste fournie par le ministère : l’agroalimentaire. La fédération CFDT du secteur reconnaît que l’automisation en une multitude de petites branches ne facilite pas les décomptes."Mais en nous oubliant totalement, le ministère ne nous aide pas à mobiliser des chambres patronales", regrette Frédéric Malterre, secrétaire national de la FGA-CFDT, qui déplore leur absence de mobilisation sur les questions sociales. "L’incapacité des branches du secteur à répondre à la demande du gouvernement sur le pacte de responsabilité pose de manière frappante l’incapacité des acteurs à avoir un dialogue social dynamique et innovant."

Autrement dit, l’agroalimentaire pourrait être dans le collimateur de la direction du Travail, qui pousse aux regroupements de branches pour faire passer leur nombre de 700 à 100, comme l’a rappelé François Rebsamen. L’agroalimentaire a déjà réussi une démarche multi-branches, en signant un accord sur les contrats de génération.

Des engagements a minima

Deuxième grande critique du bilan des discussions dans les branches : la faiblesse des engagements. Logique, vu l’état d’avancement des négociations, mais même les pistes de réflexion montrent une grande frilosité. La chimie s’engage tout au plus à maintenir les recrutements à leur niveau actuel (47 000 dans les trois ans). Déjà pas mal, vu l’état du secteur, mais rien de neuf. Dans la pharmacie, Isabelle Fréret, représentante de la CFE-CGC, reconnaît que "ce sera impossible de négocier sur l’emploi, alors que les effectifs sont à la baisse".

Elle attend surtout de nouveaux engagements sur la formation, pour aider les salariés du secteur à rebondir. La métallurgie n’a pas non plus prévu d’embauches, mais remet à plat ses qualifications, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les salaires, et explore ce qui pourrait être fait pour l’apprentissage. C’est d’ailleurs la seule bonne nouvelle de ce maigre bilan : beaucoup de branches vont prendre des engagements sur l’apprentissage. En panne depuis dix-huit mois, il pourrait être relancé. François Hollande tiendra d’ailleurs une grande réunion de mobilisation sur l’apprentissage, ce vendredi 19 septembre.Très peu de débats portent sur la formation, rien ne se discute, ou presque, sur l’investissement, l’innovation.

Le ministre du Travail espère encore. Il veut que d’ici le comité de suivi des aides publiques qui se tiendra en octobre, les 17 branches qui n’ont pas entamé de discussions s’y soient mises. Sinon ? Sinon rien.

Cécile Maillard

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