Quotidien des Usines

CONTREFACON LE DOUBLE JEU DE LA CHINE

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L'empire du Milieu prend toutes les mesures pour lutter contre les copies. Mais la contrefaçon gagne en qualité et ses auteurs connaissent les rouages législatifs. Les industriels redoublent d'efforts pour défendre leurs droits.

La Chine, vaste atelier du faux... Tout le monde a en tête cette image des rouleaux compresseurs qui écrasent des milliers de montres Cartier dans les rues de Pékin. Zhang Qin, commissaire adjoint du SIPO, l'office national des brevets, veut aujourd'hui en finir avec ce stéréotype : « Ne généralisons pas les grands cas de contrefaçon, a-t-il déclaré, lors d'un colloque sur les droits de propriété intellectuelle (PI). Il ne faudrait pas que le grand public ait une mauvaise image de la Chine. » Depuis l'adhésion du pays à l'OMC en 2001, le gouvernement veut montrer les efforts déployés pour lutter contre ce fléau. Signature de tous les accords internationaux, formation des magistrats, montée en puissance des contrôles sur les marchés connus pour écouler des produits contrefaits... Les actions ne manquent pas. Il n'en reste pas moins que les entreprises victimes de violation de leurs droits n'en voient pas encore les effets. « 90 % des faux que nous interceptons proviennent encore de Chine », affirme Jérôme Buscail, directeur PI chez Bic. « Même si le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour montrer patte blanche, il y a une nette dichotomie entre la volonté claire de bien faire et l'application des droits dans les provinces du pays », ajoute Hubert Kiehl, directeur PI chez Seb. Et les chiffres démontrent de façon évidente ce double visage. D'un côté, les dépôts de brevets et de marques ne cessent d'augmenter - 350 000 pour les premiers et 600 000 pour les seconds chaque année. Preuve d'une meilleure intégration du droit. De l'autre, l'empire du Milieu a du mal à se débarrasser de sa première place mondiale sur le podium de la contrefaçon. « Alors que ce fléau représente « seulement » 6 % du commerce mondial - ce qui est déjà conséquent - , il pèse 10 à 30 % de la production industrielle nationale chinoise ! », rappelle Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH et président de l'Union des fabricants (Unifab). Moyennant quoi, si l'on se place du point de vue de l'approvisionnement en contrefaçons des zones de consommation, la Chine décroche encore la palme : 29,4 % du nombre total d'articles saisis par les douanes françaises proviennent de ces contrées. Washington considère que Pékin est le principal fournisseur de copies à destination des grandes métropoles nord-américaines comme New-York. Le malaise persiste. Pour plusieurs raisons. D'abord, les contrefacteurs, eux aussi, se sont appropriés le droit et font évoluer leurs méthodes en conséquence. Ensuite, le système judiciaire, pourtant en place, est encore loin de donner les résultats escomptés, notamment au niveau des dommages et intérêts.

Avant la multiplication des raids anticontrefaçon, avant l'adhésion de la Chine à l'OMC... la fabrication de copies était concentrée dans la région de Canton et exportée par la façade maritime. « Aujourd'hui, le phénomène est beaucoup plus complexe : la fabrication a migré vers des provinces plus reculées où le chômage est important », soutient Marc-Antoine Jamet. Le transit, lui, passe désormais par la Birmanie, le Vietnam, le Cambodge... Depuis cinq ans, la sophistication des flux est très nette. Il est clair que la contrefaçon a changé de visage. Canon en a d'ailleurs payé les frais. « Nous avons constaté quelques cas de contrefaçons de nos cartouches d'encre pour imprimantes qui passent les frontières sans marque, ce qui est complètement nouveau », relate Nobuyoshi Tanaka, directeur général et responsable de la cellule de PI du géant japonais. Ce n'est qu'une fois sur le marché de commercialisation, notamment aux Etats-Unis, que les produits sont étiquetés. Dès lors, il devient très difficile pour les douanes de repérer les faux. Le groupe Bic est également victime de cette évolution. Non seulement les briquets à pierre, les stylos Cristal ou encore les rasoirs mono-lame ne sont plus plagiés à l'identique afin de compliquer la preuve de contrefaçon, mais les copieurs se sont organisés. « Ils exportent par exemple le dimanche, plutôt qu'en semaine, pour éviter un effectif douanier trop important, explique Jérôme Buscail. Et ils ne conservent plus de stock dans leurs entrepôts. » Les industriels doivent donc plus que jamais renforcer leurs moyens de lutte.

La première chose à faire reste bien sûr la protection. « Dès qu'il s'agit d'une marque qui pourrait être commercialisée en Chine, le détenteur de la griffe doit absolument la déposer », conseille Huang Zhen, avocate au barreau du cabinet Gide Loyrette Novel. D'autant que la procédure auprès de l'office des marques - il y a en effet deux offices différents en Chine, un pour les marques et un second pour les brevets - est peu coûteuse. Il faut débourser entre 400 et 500 dollars par dépôt. Certes, le système législatif local, encore jeune puisqu'il date du début des années 80, interdit certaines protections. Les marques odorantes ne sont toujours pas inscrites dans le droit. Quant aux marques tridimensionnelles, une bouteille de Cognac par exemple, pourtant autorisées depuis 2002, elles restent très difficiles à obtenir. « Nous avons un dossier qui traîne depuis deux ans déjà », confirme Jérôme Buscail, chez Bic. Il n'empêche, les industriels, au même titre que dans les pays bénéficiant d'un solide système judiciaire, ne doivent pas négliger cette protection en amont.

Une meilleure intégration du droit

Du côté des brevets, la donne est quelque peu différente. Le dépôt est en effet beaucoup plus cher (plus de 10 000 euros), ce qui exige une réflexion plus approfondie que le seul dépôt de marque. Certains préfèrent se protéger au coup par coup comme Soitec, leader mondial du silicium sur isolant. « Nous sommes présents en Asie par l'intermédiaire de notre licencié japonais Shin Etsu Handotai depuis 1997, explique Emmanuel Huygues, le responsable PI. Pour autant, si nous déposons plus de 80 % de nos brevets au Japon, nous ne gérons pas la Chine de la même manière. » Le fabricant de semiconducteurs se protégera si, et seulement si, la contrefaçon peut être détectée. Par exemple, si c'est le système de nettoyage du produit final qui est copié et qui ne laisse aucune trace, prouver la contrefaçon est presque impossible. Dans ce cas, l'entreprise considère que l'intérêt du dépôt est minime. Mais tout dépend de la présence industrielle de l'entreprise localement. Pour Air Liquide, la Chine joue ainsi dans la même cour que les Etats-Unis, l'Europe et le Japon au niveau du nombre de dépôts de brevets. « Nous sommes revenus en Chine entre 1985 et 1987, juste après que le pays a adopté un droit spécifique, explique Thierry Sueur, responsable PI du géant français. Dès lors que vous signez des joint-ventures avec des industriels locaux, vous devez nécessairement protéger vos droits afin de licencier votre partenaire. »

Bien sûr, cette seule protection n'est pas un rempart suffisamment puissant pour combattre le fléau. Les industriels implantés en Chine portent une attention de plus en plus particulière à la gestion de ces droits. D'abord en interne. C'est aujourd'hui le travail qu'a entamé Air Liquide. « Nous passons en phase II afin de mieux structurer notre propriété intellectuelle localement, explique Thierry Sueur. Nous nous assurons, par exemple, du bon transfert de notre technologie au sein de la co-entreprise, tout en conservant un peu de notre savoir-faire. » Ainsi, le groupe multiplie les précautions : conserver la maîtrise des logiciels, garder certains documents confidentiels de la filiale au coffre, restreindre l'accès à ces mêmes documents à seulement quelques personnes, faire des audits réguliers pour surveiller la bonne tenue de tous ces engagements... Même prudence chez Man, le constructeur de véhicules industriels. Dans l'usine de châssis destinés aux cars, gérée en co-entreprise avec une société locale, seuls les salariés ayant obtenu un laissez-passer de la direction peuvent pénétrer à l'intérieur du centre de recherche et de développement.

Plusieurs stratégies de défense

Si dans le B to B, ce culte du secret est une arme efficace pour diminuer le risque de contrefaçon, la donne est différente pour les produits de grande consommation. Logique. Puisqu'ils sont vendus dans le commerce, les contrefacteurs sont libres de les acheter, de les décortiquer... pour mieux les copier. Seb connaît bien le problème. « Par le biais d'un surmoulage, puis d'une refonte à l'identique, les contrefacteurs peuvent rapidement plagier les produits, mais de moindre qualité ; cela leur permet de démarrer une activité industrielle, avant de basculer en low-cost, ce qui accentue la pression sur nos emplois », explique Hubert Kiehl. Dans ce cas, c'est une tout autre stratégie de défense que les entreprises doivent adopter. Par chance, pour le leader mondial du petit électroménager, copier de tels appareils est bien différent du reconditionnement des cigarettes, de la copie de CD ou de la confection de faux sacs Vuitton, qui nécessite peu de place. Pour produire des fers à repasser, le contrefacteur doit construire un hangar pour stocker les composants, un deuxième pour les produits finis, un atelier pour accueillir trois presses... Au final, l'usine est visible. Même schéma pour Bic. « La valeur ajoutée de nos produits reste faible par rapport aux objets de luxe, précise Jérôme Buscail. Pour les plagier, le copieur doit donc les produire en très grande série afin de rentabiliser son investissement. » Le roi du stylo développe donc son réseau d'enquêteurs sur place afin d'identifier ces sites illégaux. L'objectif ? Attirer l'attention de l'administration, des douanes... sur ces contrefacteurs.

La mise en place de tout un arsenal judiciaire prendra du temps

Au final, malgré toutes ces précautions, il devient de plus en plus difficile d'éviter la confrontation. Qu'il s'agisse de raids, de procédures administratives ou même judiciaires. Logique là encore. Si le gouvernement hausse le ton, dans l'application, ce n'est pas suffisant pour démotiver les copieurs. Comme en témoigne Nobuyoshi Tanaka, chez Canon : « La répression reste faible dans l'empire du Milieu et les pénalités ne sont pas assez élevées pour dissuader les contrefacteurs de récidive. » Masahiro Ezaki, directeur général de la division propriété intellectuelle de Toyota, parle même d'un taux de récidive de 50 % ! De plus, la démonstration de la contrefaçon ne semble pas toujours évidente à prouver. Le constructeur automobile japonais a par exemple porté plainte devant le Tribunal de Pékin pour contrefaçon de son logo par la marque Geely's. « Nous n'avons pas obtenu gain de cause, déplore Masahiro Ezaki. Les raisons avancées par les magistrats ? L'achat d'un véhicule étant coûteux, le client se renseigne sur la marque avant de franchir le pas. Ce qui ne laisse donc pas la place à la confusion. » Le manque de prédictibilité en terme judiciaire a jusque-là refroidi de nombreux industriels qui préfèrent mener des actions administratives (douanes, offices...). D'autant que les spécificités chinoises ne sont pas toujours à l'avantage des entreprises étrangères (voir encadré P. 53). « Nous ne savons pas évaluer nos chances de gagner le procès et ne savons pas non plus combien l'affaire nous coûtera au final, renchérit Thierry Sueur, chez Air Liquide. Ce n'est pas confortable pour un industriel. » Mais le « ras le bol » de certains est tel qu'ils n'hésitent plus à passer le cap de la procédure. « Je n'ai plus d'autres choix que d'attaquer, soutient Lucien Deveaux, P-DG éponyme de l'entreprise. Je viens d'entamer mon premier procès en Chine et désormais, j'attaquerai systématiquement comme je le fais en Europe. » Les autorités chinoises aiment d'ailleurs le répéter : ce n'est qu'en multipliant les procès que les magistrats deviendront de vrais spécialistes. Même s'ils ont déjà bénéficié de formations, notamment par le biais d'accords bilatéraux avec différents pays comme la France.

Il est clair que la mise en place de tout cet arsenal prendra du temps. La patience reste de mise. La Chine a encore du chemin à parcourir pour accélérer le processus. « Aujourd'hui, il ne faut pas s'arrêter à la seule formation des offices, douanes, polices ou magistrats, soulève Jean-Baptiste Mozziconacci, de l'Inpi (Institut national de propriété intellectuelle). Car le problème est très ancré dans la mentalité des chinois qui voient naturellement dans la copie une opportunité ; le gouvernement doit désormais s'attacher à mieux les sensibiliser. » Sur ce plan, les aides étrangères ne manquent pas. Début 2004, l'Europe a débloqué 15 millions d'euros pour aider la Chine à renforcer ses moyens de lutte. La France, elle, vient de proposer à l'empire du Milieu de mettre en place un comité bilatéral de lutte contre la contrefaçon, à l'instar de l'expérience italienne. Aux autorités locales de prouver maintenant leur volonté de combattre ce fléau... réellement.

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