Contrefaçon : Ebay peut être tenu responsable

Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable s'il n'a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits. Il peut en outre être contraint de mettre en place des mesures permettant l'identification de ses vendeurs. C'est ce qu'affirme la Cour européenne de justice (CEJ).

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Contrefaçon : Ebay peut être tenu responsable

L'arrêt "L'Oréal" va faire parler de lui. Il constitue une garantie pour le commerce en ligne des marques en Europe. Dans un arrêt rendu public mardi, la CEJ indique en effet qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme et s'il n'a pas "promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible".

Cette notification est valable à partir du moment où l'exploitant a connaissance des faits. Un site comme eBay peut ensuite être "enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs" afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et éviter qu'elles ne se reproduisent, poursuit l'arrêt de la CEJ.

Cet avis non contraignant de la CEJ fait suite à une procédure lancée voici 4 ans par L'Oréal. En 2007, L'Oréal a porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. L'Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une médiation est en cours entre les deux parties en France.

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