Contrefaçon : ebay condamné face à LVMH

Partager

Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums en dehors hors d'un circuit agréé.

Le tribunal a sanctionné la vente d'articles imitant la maroquinerie de Louis Vuitton Malletier et les vêtements de Dior Couture. Il a en outre sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

"Une décision fondatrice"


Après dix-huit mois de procédure, les juges parisiens ont estimé qu'eBay avait commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites". La société en ligne a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

Il s'agit du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur Internet. Avant LVMH, Hermès avait déjà obtenu gain de cause face à la société de vente en ligne mais pour une somme très inférieure (20 000 euros). Cette fois, les juges ont eu la main plus lourde, estimant que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs. Le groupe de luxe, qui a aussi obtenu le paiement de 250.000 euros de frais de procédure, a immédiatement salué une décision "fondatrice" qui marque, selon lui, le droit des marques face à la Toile.

"La brèche de l'Internet"

"C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue (...) une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective", a déclaré à Reuters Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH.

Ce jugement est "appelé à faire jurisprudence", estime même le groupe. Mais pour eBay, ce sont les consommateurs qui vont être les premières victimes. "Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon, dit-elle dans un communiqué. Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs".

Les dommages et intérêts couvrent le préjudice d'image et moral, et indemnisent "l'exploitation fautive" des marques. eBay devra cesser la diffusion des parfums et cosmétiques Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros de pénalités par jour de retard.

C. R., avec Reuters

A lire aussi :
Contrefaçon : l'industrie du sport mobilisée contre la Chine, 24/06/2008

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS